Services - 610083-2019

23/12/2019    S247    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lons-le-Saunier: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 247-610083

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SYDOM du Jura
Numéro national d'identification: 25390183900022
Adresse postale: 350 rue René Maire
Ville: Lons-le-Saunier
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39000
Pays: France
Point(s) de contact: Zora QOCHIH
Courriel: administration@letri.com
Téléphone: +33 384474441
Fax: +33 384240147

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.letri.com

Adresse du profil d’acheteur: http://sydomdujura.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport des ordures ménagères et des déchets recyclables secs livrés aux stations de transfert, des stations au CDTOM du Jura, d'une part, du CDTOM à toute installation de traitement

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport des ordures ménagères et des déchets recyclables livrés aux stations de transfert, des stations au CDTOM du Jura, d'une part, du CDTOM à toute installation de traitement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 127.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Dole-Brevans au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Dole-Brevans au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de St Claude (plan d'acier) au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de St Claude (plan d'acier) au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Morbier (Col de la Savine) au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Morbier (Col de la Savine) au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Champagnole au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Champagnole au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Poligny au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Poligny au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et transport des déchets du CDTOM (Lons-le-Saunier) à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et transport des déchets du CDTOM (Lons-le-Saunier) à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-14-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Transport des ordures ménagères de la station de transfert de Dole-Brevans au CDTOM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mauffrey
Numéro national d'identification: 33139616800022
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Ville: St Nabord
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 88200
Pays: France
Courriel: pierre-louis.maillefer@mauffrey.com
Téléphone: +33 329221919
Fax: +33 329221900
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-14-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Transport des ordures ménagères depuis la station de transfert du plan d'acier au CDTOM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mauffrey
Numéro national d'identification: 33139616800022
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Ville: St Nabord
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 88200
Pays: France
Courriel: pierre-louis.maillefer@mauffrey.com
Téléphone: +33 329221919
Fax: +33 329221900
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-14-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Transport des ordures ménagères depuis la station de transfert de La Savine au CDTOM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mauffrey
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Ville: St Nabord
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 88200
Pays: France
Courriel: pierre-louis.maillefer@mauffrey.com
Téléphone: +33 329221919
Fax: +33 329221900
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-14-04
Lot nº: 4
Intitulé:

Transport des ordures ménagères depuis la station de transfert de Champagnole au CDTOM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mauffrey
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Ville: St Nabord
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 88200
Pays: France
Courriel: pierre-louis.maillefer@mauffrey.com
Téléphone: +33 329221919
Fax: +33 329221910
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-14-05
Lot nº: 5
Intitulé:

Transport des ordures ménagères depuis la station de transfert de Poligny au CDTOM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mauffrey
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Ville: St Nabord
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 88200
Pays: France
Courriel: pierre-louis.maillefer@mauffre.com
Téléphone: +33 329221919
Fax: +33 329221910
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-14-06
Lot nº: 6
Intitulé:

Transport des ordures ménagères depuis le CDTOM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mauffrey
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Ville: St Nabord
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 88200
Pays: France
Courriel: pierre-louis.maillefer@maffrey.com
Téléphone: +33 329221919
Fax: +33 329221900
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2019