Services - 610084-2019

23/12/2019    S247    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Chelles: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2019/S 247-610084

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chelles
Numéro national d'identification: 21600144600014
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Ville: Chelles Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77505
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: dcp@chelles.fr
Téléphone: +33 164728566

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chelles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'études techniques pour la construction d'un futur centre technique municipal et d'un futur gymnase

Numéro de référence: 19-26
II.1.2)Code CPV principal
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'études techniques dans le cadre de 2 projets portés par la ville à savoir la construction d'un futur Centre technique municipal (CTM) et la construction d'un nouveau gymnase, et la

réhabilitation du gymnase existant (en tranche optionnelle), dans le complexe sportif de la Noue Brossard.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur Centre technique municipal

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

2 rue Robert Marcombe, 77500 Chelles, mercredi 20.11.2019 BOAMP-Web — consultation de l'annonce https://saisie.boamp.fr/pls/saisie/fct4_annonce.viewForConsult?TheId

II.2.4)Description des prestations:

Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur centre technique municipal. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du CTM est de 5 000 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La pertinence des moyens humains (nombre — qualifications — expérience) dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La pertinence de la méthodologie proposée pour assurer l'exécution de la mission / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La pertinence et la cohérence du planning prévisionnel pour assurer l'exécution de la mission / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du

marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase de la Noue Brossard

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Complexe sportif de la Noue Brossard, avenue de Louvois, 77500 Chelles.

II.2.4)Description des prestations:

Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du gymnase et la réhabilitation du gymnase existant est de 6 000 000 EUR HT. Le lot nº 2 est décomposé en 2 tranches comme suit:

— tranche ferme: missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase. La durée estimative de la tranche ferme est de 39 mois à compter de la date de réception de la notification (À titre prévisionnel, le présent marché public sera notifié début octobre 2019),

— tranche optionnelle nº 1: missions d'études techniques pour la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard. La durée estimative la tranche optionnelle nº 1 est de 16 mois à compter de la date de réception de la notification de la décision d'affermissement avant le 31.5.2022.

Concernant la réhabilitation du gymnase de la Noue Brossard, le programme de travaux portera sur:

— l'isolation thermique extérieur + menuiseries extérieures,

— l'Isolation phonique des salles,

— la reprise complète de la toiture,

— la rénovation globale second œuvre (sol, murs, mobilier),

— la mise en accessibilité handicaps.

Il est aussi envisagé une réorganisation fonctionnelle interne du bâtiment.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La pertinence des moyens humains (nombre — qualifications — expérience) dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La pertinence de la méthodologie proposée pour assurer l'exécution de la mission / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La pertinence et la cohérence du planning prévisionnel pour assurer l'exécution de la mission / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot nº 2 est décomposé en 2 tranches comme suit:

— tranche ferme: missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase,

— tranche optionnelle nº 1: missions d'études techniques.

Pour la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions d'étude de sécurité et de sûreté publique dans le cadre de la construction du futur gymnase

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Complexe sportif de la Noue Brossard, avenue de Louvois, 77500 Chelles.

II.2.4)Description des prestations:

Missions d'étude de sécurité et de sûreté publique dans le cadre de la construction du futur gymnase. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de construction du gymnase et la réhabilitation du gymnase existant est de 6 000 000 EUR HT.

Dans le cadre de son étude, il sera demandé au titulaire:

— de réaliser un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction entre le futur gymnase et son environnement immédiat,

— de procéder à une analyse du projet, au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération à réaliser,

— de proposer de mesures concernant l'aménagement des voies et espaces publics, l'implantation et les dimensions du futur équipement, et l'aménagement des abords pour prévenir et réduire les risques de sécurité publique mis en évidence dans le diagnostic, faciliter les missions des services de police, de gendarmerie et de secours, optimiser l'installation d'un système de vidéo-protection.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La pertinence des moyens humains (nombre — qualifications — expérience) dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La pertinence de la méthodologie proposée pour assurer l'exécution de la mission / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La pertinence et la cohérence du planning prévisionnel pour assurer l'exécution de la mission / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 136-335421
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-26
Lot nº: 1
Intitulé:

Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur centre technique municipal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Camebat
Numéro national d'identification: 1 / 1 bis, Villa Frédéric Mistral
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 77015
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UBI SARL
Ville: Cernay-lès-Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: C-TEK
Ville: Saint-Thibault-des-Vignes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATS
Ville: Witry-les-Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Leslie Acoustique
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 114 602.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-26
Lot nº: 2
Intitulé:

Missions d'études techniques: ingénierie, coordination SSI, économiste et HQE dans le cadre de la construction du futur gymnase et de la réhabilitation du gymnase existant de la Noue Brossard

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Camebat
Adresse postale: 1/1 bis Villa Frédéric Mistral
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UBI SARL
Ville: Cernay-les-Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: C-TEK
Ville: Saint-Thibault-des-Vignes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ATS
Ville: Witry-les-Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Leslie Acoustique
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 151 916.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-26
Lot nº: 3
Intitulé:

Missions d'étude de sécurité et de sûreté publique dans le cadre de la construction du futur gymnase

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cronos Conseil
Adresse postale: 26 rue du Buisson Saint-Louis
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2019