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Fournitures - 610888-2020

Submission deadline has been amended by:  41450-2021
18/12/2020    S247

France-La Plaine Saint-Denis: Fournitures jetables pour restauration

2020/S 247-610888

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Courriel: Aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 477595706
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681809&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681809&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage et à impact environnemental limité pour l'EFS

Numéro de référence: 2020EFS_AURA240
II.1.2)Code CPV principal
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS. Ces consommables sont destinés à la restauration des donneurs de sang. L'objectif de l'EFS est d'acheter des produits conformes à la réglementation en vigueur et de maîtriser l'impact de ces achats sur l'environnement. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un lot par attributaire). L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum. Le marché sera traité à prix unitaire révisable annuellement. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot nº 1 et à la déclaration d'infructuosité du lot nº 3 de la consultation 2019efs_aura201 «Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS» (BOAMP nº 20-122592, JOUE nº 2020/S 198-479280 du 12.10.2020).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 867 928.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vaisselle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221110 Vaisselle
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Lot composé de neuf postes:

— poste 1: fourchette en bois;

— poste 2: couteau en bois;

— poste 3: cuillère à dessert en bois;

— poste 4: sachet couverts en bois (minimum couteau, fourchette, cuillère);

— poste 5: spatule en bois;

— poste 6: gobelet en carton petit;

— poste 7: gobelet en carton moyen;

— poste 8: gobelet en carton grand;

— poste 9: assiette.

Le soumissionnaire est invité à déposer une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour le lot nº 1. La PSE facultative correspond à la proposition d'une, de plusieurs ou de toutes les références de produits couverts par le périmètre du lot avec une proposition de produit de gamme équivalente personnalisable (logo de l'établissement et/ou message en monochrome ou quadrichrome). Le soumissionnaire ne pourra pas proposer plus d'une référence par poste.

Échantillons à remettre:

— poste 1: Fourchette: quantités: 900 pièces et cinq pièces pour la PSE;

— poste 2: couteau: quantités: 900 pièces et cinq pièces pour la PSE;

— poste 3: cuillère à dessert: quantités: 900 pièces et cinq pièces pour la PSE;

— poste 4: sachet couverts: quantités: 30 pièces et cinq pièces pour la PSE;

— poste 5: spatule: quantités: 300 pièces et cinq pièces pour la PSE;

— poste 6: gobelet petit: quantités: 450 pièces et cinq pièces pour la PSE;

— poste 7: gobelet moyen: quantités: 450 pièces et cinq pièces pour la PSE;

— poste 8: gobelet grand: quantités: 450 pièces et cinq pièces pour la PSE;

— poste 9: assiette: quantités: 900 pièces et cinq pièces pour la PSE.

Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Les sociétés ayant déposées une offre pour le lot nº 1 et/ou le lot nº 3, dans le cadre de la consultation 2019efs_aura201 «Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS», peuvent demander à l'EFS de conserver les échantillons pour que ces derniers soient analysés dans le cadre du présent marché. Pour cela, les sociétés doivent préciser dans leurs offres de manière claire et non équivoque le lot et les postes concernés. Si elles souhaitent modifier leurs offres, elles doivent adresser les échantillons correspondants complémentaires. Dans leurs offres, les soumissionnaires doivent indiquer précisément les postes dont les échantillons seront ceux conservés par l'EFS et ceux qui feront l'objet d'un nouvel envoi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre apprécié au regard des tests réalisés sur les échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeurs et impact environnementaux apprécié au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 823 917.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché public est prévue en mars 2021. Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée est indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs papier ou kraft environ 80 l

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Échantillons à remettre: sac papier ou kraft environ 80 l: 30 pièces. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Les sociétés ayant déposées une offre pour le lot nº 1 et/ou le lot nº 3, dans le cadre de la consultation 2019efs_aura201 «Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS», peuvent demander à l'EFS de conserver les échantillons pour que ces derniers soient analysés dans le cadre du présent marché. Pour cela, les sociétés doivent préciser dans leurs offres de manière claire et non équivoque le lot et les postes concernés. Si elles souhaitent modifier leurs offres, elles doivent adresser les échantillons correspondants complémentaires. Dans leurs offres, les soumissionnaires doivent indiquer précisément les postes dont les échantillons seront ceux conservés par l'EFS et ceux qui feront l'objet d'un nouvel envoi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre apprécié au regard des tests réalisés sur les échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeurs et impact environnementaux apprécié au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 011.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché public est prévue en mars 2021. Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée est indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs papier ou kraft environ 6 l

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Échantillons à remettre: sac papier ou kraft environ 6 l: 30 pièces. Les échantillons que les candidats doivent faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre sont fournis à titre gratuit. Ces derniers ne seront pas restitués. De même les frais de transport ne pourront être facturés à l'EFS. Les sociétés ayant déposées une offre pour le lot nº 1 et/ou le lot nº 3, dans le cadre de la consultation 2019efs_aura201 «Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS», peuvent demander à l'EFS de conserver les échantillons pour que ces derniers soient analysés dans le cadre du présent marché. Pour cela, les sociétés doivent préciser dans leurs offres de manière claire et non équivoque le lot et les postes concernés. Si elles souhaitent modifier leurs offres, elles doivent adresser les échantillons correspondants complémentaires. Dans leurs offres, les soumissionnaires doivent indiquer précisément les postes dont les échantillons seront ceux conservés par l'EFS et ceux qui feront l'objet d'un nouvel envoi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre apprécié au regard des tests réalisés sur les échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeurs et impact environnementaux apprécié au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché public est prévue en mars 2021. Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée est indiquée au point II.2.6) sur la durée totale du marché reconduction comprise.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature par une personne habilitée à engager la société. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

—— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;

—— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à l'article R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/01/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Saint-Étienne

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé à l'échéance.

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent remettre les échantillons mentionnés à l'annexe 1 du RC qui est librement accessible sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats utilisent un emballage spécifique pour les échantillons demandés à l'appui de l'offre. Celui-ci comportera les mentions suivantes: EFS aura, à l'attention de Chrystelle Sorlin, service «Achat». Le colis portera la mention «AO 2020efs_aura240 Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS — échantillons de l'entreprise… — ne pas ouvrir». Les adresses de livraison des échantillons sont indiquées dans le règlement de la consultation. Un bordereau de livraison doit reprendre le numéro de la consultation et le lot auquel les échantillons se rattachent, les références du produit, la désignation des articles et les quantités livrées afin de permettre l'identification des échantillons. Pour les candidats retenus, les échantillons tiendront lieu de référence et feront foi quant à la conformité des produits qui seront livrés pendant la durée du marché. Il est rappelé que les titulaires des marchés publics en cours lors du lancement du présent appel d'offres doivent remettre des échantillons, quand bien même ils proposent les mêmes produits que ceux des précédents marchés publics. Les sociétés ayant déposées une offre pour le lot nº 1 et/ou le lot nº 3, dans le cadre de la consultation 2019efs_aura201 «Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS», peuvent demander à l'EFS de conserver les échantillons pour que ces derniers soient analysés dans le cadre du présent marché. Pour cela, les sociétés doivent préciser dans leurs offres de manière claire et non équivoque le lot et les postes concernés. Si elles souhaitent modifier leurs offres, elles doivent adresser les échantillons correspondants complémentaires. Dans leurs offres, les soumissionnaires doivent indiquer précisément les postes dont les échantillons seront ceux conservés par l'EFS et ceux qui feront l'objet d'un nouvel envoi. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marchespublics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le vendredi 15.1.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le mardi 19.1.2021. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2020