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Services - 611320-2019

24/12/2019    S248    Comité européen des régions - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Audit et conseil dans le domaine de la restauration durable

2019/S 248-611320

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité des régions (CdR)
Adresse postale: Rue Belliard 101
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Direction logistique, unité programmation/gestion financière et contractuelle
Courriel: procurement-pgfc@cor.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cor.europa.eu

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité économique et social européen CESE)
Adresse postale: Rue Belliard 99
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Direction logistique, unité programmation/gestion financière et contractuelle
Courriel: procurement-pgfc@cor.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eesc.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5833
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Audit et conseil dans le domaine de la restauration durable

Numéro de référence: CdR/DL/66/2019
II.1.2)Code CPV principal
71317210
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Comité des régions, ci-après dénommé «le pouvoir adjudicateur», envisage de passer un marché public en vue de conclure un contrat-cadre ayant pour objet les prestations d'audit et de conseil en vue de s’assurer de la bonne exécution des prestations de la restauration collective durable en cours au regard des spécifications techniques du marché nº CDR/DL/35/2019 «Concession de services et prestation de services annexes en restauration collective durable dans les bâtiments du Comité économique et social européen et du Comité européen des régions à Bruxelles» ainsi que de l’ensemble des normes applicables en matière de restauration.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 348 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79415000
71610000
71620000
55321000
55322000
55330000
55500000
55511000
55512000
55520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles, Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

1) la réalisation d’opérations de vérification et de contrôle des spécifications techniques du marché nº CDR/DL/35/2019 «Concession de services et prestation de services annexes en restauration collective durable dans les bâtiments du Comité économique et social européen et du Comité européen des Régions à Bruxelles»;

2) le conseil et l'assistance en rapport avec la restauration collective durable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 348 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE

II.2.14)Informations complémentaires

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2020
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/02/2020
Heure locale: 15:00
Lieu:

Comité des régions, Rue Belliard 101, 1040 Bruxelles Belgique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 43032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2019