Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Comité des régions (CdR)
Adresse postale: Rue Belliard 101
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-HoofdstadCode postal: 1040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Direction logistique, unité programmation/gestion financière et contractuelle
Courriel:
procurement-pgfc@cor.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.cor.europa.eu I.1)Nom et adressesNom officiel: Comité économique et social européen CESE)
Adresse postale: Rue Belliard 99
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-HoofdstadCode postal: 1040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Direction logistique, unité programmation/gestion financière et contractuelle
Courriel:
procurement-pgfc@cor.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.eesc.europa.eu I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Audit et conseil dans le domaine de la restauration durable
Numéro de référence: CdR/DL/66/2019
II.1.2)Code CPV principal71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le Comité des régions, ci-après dénommé «le pouvoir adjudicateur», envisage de passer un marché public en vue de conclure un contrat-cadre ayant pour objet les prestations d'audit et de conseil en vue de s’assurer de la bonne exécution des prestations de la restauration collective durable en cours au regard des spécifications techniques du marché nº CDR/DL/35/2019 «Concession de services et prestation de services annexes en restauration collective durable dans les bâtiments du Comité économique et social européen et du Comité européen des régions à Bruxelles» ainsi que de l’ensemble des normes applicables en matière de restauration.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 348 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79415000 Services de conseil en gestion de la production
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
71620000 Services d'analyses
55321000 Services de préparation de repas
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
55330000 Services de cafétéria
55500000 Services de cantine et service traiteur
55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
55512000 Services de gestion de cantine
55520000 Services traiteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
1) la réalisation d’opérations de vérification et de contrôle des spécifications techniques du marché nº CDR/DL/35/2019 «Concession de services et prestation de services annexes en restauration collective durable dans les bâtiments du Comité économique et social européen et du Comité européen des Régions à Bruxelles»;
2) le conseil et l'assistance en rapport avec la restauration collective durable.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 348 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Crédits administratifs de l'UE
II.2.14)Informations complémentaires
Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/02/2020
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/02/2020
Heure locale: 15:00
Lieu:
Comité des régions, Rue Belliard 101, 1040 Bruxelles Belgique.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/12/2019