Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Sensibilisation du public à la politique de protection de la nature de l’UE - Exploitation des données de l’UE sur la nature
Numéro de référence: ENV/2019/OP/0003
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’objectif principal est de sensibiliser les peuples au rôle des directives sur les oiseaux et les habitats dans la protection de la nature en Europe.
Le projet utilisera essentiellement les bases de données existantes des espèces et des habitats européens pour soutenir la création d’une série d’outils de communication (en particulier les pages Web et les kits de communication).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 40
Coût - Nom: Qualité du bon exemple / Pondération: 15
Coût - Nom: Organisation du travail et affectation des ressources / Pondération: 25
Coût - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
07 02 02 (Life Op.) Enrayer et inverser l'appauvrissement de la biodiversité
II.2.14)Informations complémentaires
Il convient de noter que le présent avis a déjà été publié dans l’avis de préinformation JO 2019/S 057-130610 sous un autre intitulé «Sensibilisation du public au réseau Natura 2000 de l'UE grâce à de nouveaux outils» avec un montant de 650 000 EUR.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Sensibilisation du public à la politique de protection de la nature de l’UE - Exploitation des données de l’UE sur la nature
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l'Union, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, quelle que soit la valeur estimée du marché de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux se fassent conformément à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d'un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) de l'appel d'offres.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/12/2019