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Services - 611348-2019
24/12/2019    S248

Belgique-Bruxelles: Sensibilisation du public à la politique de protection de la nature de l’UE - Exploitation des données de l’UE sur la nature

2019/S 248-611348

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, ENV — Environment, ENV.A.5 — Finance
Adresse postale: Avenue de Beaulieu 5-9
Ville: Brussels
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1160
Pays: Belgique
Courriel: env-tenders@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Sensibilisation du public à la politique de protection de la nature de l’UE - Exploitation des données de l’UE sur la nature

Numéro de référence: ENV/2019/OP/0003
II.1.2)Code CPV principal
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objectif principal est de sensibiliser les peuples au rôle des directives sur les oiseaux et les habitats dans la protection de la nature en Europe.

Le projet utilisera essentiellement les bases de données existantes des espèces et des habitats européens pour soutenir la création d’une série d’outils de communication (en particulier les pages Web et les kits de communication).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Extra muros.

II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 40
Coût - Nom: Qualité du bon exemple / Pondération: 15
Coût - Nom: Organisation du travail et affectation des ressources / Pondération: 25
Coût - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

07 02 02 (Life Op.) Enrayer et inverser l'appauvrissement de la biodiversité

II.2.14)Informations complémentaires

Il convient de noter que le présent avis a déjà été publié dans l’avis de préinformation JO 2019/S 057-130610 sous un autre intitulé «Sensibilisation du public au réseau Natura 2000 de l'UE grâce à de nouveaux outils» avec un montant de 650 000 EUR.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 168-409974
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Sensibilisation du public à la politique de protection de la nature de l’UE - Exploitation des données de l’UE sur la nature

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l'Union, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, quelle que soit la valeur estimée du marché de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux se fassent conformément à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d'un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) de l'appel d'offres.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2019