Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 611540-2021

30/11/2021    S232

France-Villeneuve-la-Garenne: Services de conseil en affaires et en gestion

2021/S 232-611540

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: aful Residence la Caravelle
Adresse postale: 3 mail Marie Curie - 92390 villeneuve la garenne
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92390
Pays: France
Courriel: sebastien.sangalli@hdshabitat.fr
Téléphone: +33 669198512
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: association ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004
I.5)Activité principale
Autre activité: aful de la Résidence de la Caravelle.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission d'assistance à la présidence de l'aful de la Caravelle à Villeneuve-La-Garenne

Numéro de référence: AFUL assistance 3 lots
II.1.2)Code CPV principal
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à la présidence de l'aful de la Caravelle à Villeneuve-La-Garenne dans les conditions définies au Cctp.

Cette consultation est divisée en 3 lots.

Lot 1 : Une mission de représentation générale dans le cadre d'un mandat

Lot 2 : La gestion administrative, financière et comptable de l'aful

Lot 3 : La gestion des équipements techniques

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission de représentation générale dans le cadre d'un mandat

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
70331000 Services d'immobilier résidentiel
79420000 Services relatifs à la gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

villeneuve la Garenne

II.2.4)Description des prestations:

le mandataire assurera les missions suivantes :

- pilotage général

- assistance à la définition de la stratégie

- mandat de représentation

- organisation, coordination et suivi des contrôles de l'information

- administration courante - mandat de signature

- mise en oeuvre des éventuelles mesures d'urgence

- assistance en matière de ressources humaines

- actions de communication

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée courant à compter du 01er février 2022 ou de sa notification.

Il est ensuite reconductible quatre (4) fois par période d'un (1) par tacite reconduction. Il pourra être décidé de ne pas reconduire le marché sous réserve d'un délai de prévenance de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée est annuelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion administrative, financière et comptable de l'aful

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
70331000 Services d'immobilier résidentiel
79420000 Services relatifs à la gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

villeneuve la Garenne

II.2.4)Description des prestations:

gestion administrative, financière et comptable de l'aful et notamment préparation et organisation des Assemblées Générales- préparation et organisation de la mise en concurrence pour les marchés passés par l'aful- administration courante

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée courant à compter du 01er février 2022 ou de sa notification.

Il est ensuite reconductible quatre (4) fois par période d'un (1) par tacite reconduction. Il pourra être décidé de ne pas reconduire le marché sous réserve d'un délai de prévenance de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée est annuelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion des équipements techniques de l'aful

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
70331000 Services d'immobilier résidentiel
79420000 Services relatifs à la gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

villeneuve la Garenne

II.2.4)Description des prestations:

gestion technique des équipements de l'aful et notamment rédaction, la mise à jour et le suivi des contrats d'entretien,- la commande et le suivi des réparations courantes et des grosses réparations,- la gestion des sinistres,- la préparation du budget

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour une durée courant à compter du 01er février 2022 ou de sa notification.

Il est ensuite reconductible quatre (4) fois par période d'un (1) par tacite reconduction. Il pourra être décidé de ne pas reconduire le marché sous réserve d'un délai de prévenance de trois (3) mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée est annuelle

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/01/2022
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les date et heure d'ouverture sont estimatives

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: reffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/11/2021