Marché de travaux - 611672-2019

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24/12/2019    S248    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux

2019/S 248-611672

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens — sous-direction juridique et de l'achat public — service de la commande publique
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75058
Pays: France
Courriel: thomas.combret@louvre.fr
Téléphone: +33 140205885
Fax: +33 140205728

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.louvre.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517183&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=517183&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de consolidation définitive de la charpente et des planchers et aménagement des locaux de travail de l'aile Rohan — lots nos 01 à 08

Numéro de référence: 2019-231M
II.1.2)Code CPV principal
45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de consolidation définitive de la charpente et des planchers et aménagement des locaux de travail de l'aile Rohan pour le compte de l'Établissement public du Musée du Louvre (EPML). L'ensemble des travaux sera réalisé en 8 lots. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens du code de la commande publique. La présente opération a pour objet la consolidation définitive des planchers bas des 4e, 5e et 6e étage de l'aile Rohan au palais du Louvre, situé dans le 1er arrondissement de Paris. En complément de ces travaux structurels, sont également prévus des travaux de restauration du clôt-couvert, de réaménagement et réfection à neuf des intérieurs, de modification/remplacement des réseaux et équipements électriques et CVC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Musée du Louvre.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 01: installation de chantier — échafaudages.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (sous-critères listés au règlement de la consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 1 est rémunéré par un prix forfaitaire à titre principal. Il comprend par ailleurs une part à commandes sans minimum et sans maximum au sens du code de la commande publique, pour des commandes de location supplémentaire de matériel au-delà du forfait (à savoir en cas de prolongation de la durée prévue dans la DPGF).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Musée du Louvre.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 02: curage — dépollution.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (sous-critères listés au règlement de la consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 02 est rémunéré par un prix global et forfaitaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Musée du Louvre

II.2.4)Description des prestations:

Lot 03: restauration de planchers — charpente bois/métal — gros œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (sous-critères listés au règlement de la consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 3 est rémunéré à prix unitaires (art. 11.2.2 du CCAG/Travaux), c'est-à-dire à l'unité (ens., m3, ml ou autres unités définies dans le bordereau des prix unitaires), appliqués aux quantités de natures d'ouvrage ou par le nombre d'éléments d'ouvrage réellement effectués et mis en œuvre par le titulaire du marché (sans fixation d'un montant maximal au sens du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Musée du Louvre.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 04: couverture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (sous-critères listés au règlement de la consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 04 est rémunéré par un prix global et forfaitaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Musée du Louvre.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 05: menuiserie — plâtrerie — peinture — revêtements de sol.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (sous-critères listés au règlement de la consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 05: est rémunéré par un prix global et forfaitaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Musée du Louvre.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 06: électricité CFA/CFO/SSI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (sous-critères listés au règlement de la consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 06 est rémunéré par un prix global et forfaitaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Musée du Louvre.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 07 — CVC — plomberie — sanitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (sous-critères listés au règlement de la consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 07 est rémunéré par un prix global et forfaitaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Musée du Louvre.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 08: maçonnerie — pierre de taille.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique (sous-critères listés au règlement de la consultation) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot nº 8 est rémunéré à prix unitaires (art. 11.2.2 du CCAG/Travaux), c'est-à-dire à l'unité (ens., m3, ml ou autres unités définies dans le bordereau des prix unitaires), appliqués aux quantités de natures d'ouvrage ou par le nombre d'éléments d'ouvrage réellement effectués et mis en œuvre par le titulaire du marché (sans fixation d'un montant maximal au sens du code de la commande publique).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation (notamment, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé); justifications spécifiques à chaque lot à produire quant aux qualités et capacités du candidat (certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, etc.) définies au règlement de la consultation pour chaque lot.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions définies au code de la commande publique et au CCAP peut être accordée (taux 5 %). Le marché sera à prix global et forfaitaire pour les lots nos 02, 04 à 07, à prix mixte pour le lot nº 01 et à prix unitaires pour les lots nos 03 à 08. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours. Garanties exigées: le présent marché fera l'objet d'une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique. En effet, une retenue de garantie de 5 % du montant total du marché est appliquée. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/02/2020
Heure locale: 15:00
Lieu:

Musée du Louvre.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Aucune personne extérieure à la maîtrise d'ouvrage ne sera acceptée à la commission d'ouverture des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

I) précisions sur type de procédure: la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

II) clause d'insertion par l'activité économique: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots 1, 3, 4, 5 et 7 du présent marché. Cf. CCAP;

III) les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'état. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC);

IV) remarque importante: les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plate-forme de dématérialisation;

V) admission des candidatures: cf. article 6 du RC. Critères de jugement des offres: cf. article 7 du RC;

VI) précisions sur la durée du marché: le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles. Délais d'exécution: le délai global d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP (2 mois) et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à 24 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. Outre le délai de la période de préparation de chantier fixé à 2 mois, le délai d'exécution des travaux est de:

— pour le lot nº 01, 22 mois, hors période de préparation de chantier,

— pour les lots nos 02 à 08, 16 mois et 15 jours, hors période de préparation de chantier;

VII) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du 2e alinéa de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme souhaitée par l'EPML est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché. Article R. 2142-21 du code de la commande publique également applicable à la consultation;

VIII) numéro de la consultation: 2019-231m ix — visite obligatoire: la visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC. X.

Précisions sur dossier de candidature: dans le cas où un candidat se présente à plusieurs lots, il sera autorisé à ne présenter qu'une seule fois les justificatifs relatifs à la candidature hormis les références spécifiques à chaque lot; en revanche, les offres étant distinctes, le candidat devra réaliser une offre par lot.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019