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Services - 611717-2021

30/11/2021    S232

France-Strasbourg: Services de distribution de courrier

2021/S 232-611717

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de région Alsace - sGARE
Adresse postale: 5 Place de la République
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FR France
Code postal: 67073
Pays: France
Courriel: achat@grand-est.gouv.fr
Téléphone: +33 388216040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822433&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de navettes inter-sites et de transport de courrier et prestations d'affranchissement pour les services de l'état et établissements publics en région Grand Est

Numéro de référence: 2021_PFRAGE_Prestations_Courrier_
II.1.2)Code CPV principal
64121100 Services de distribution de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de l'état en région Grand Est. Il est mono attributaire et à marchés subséquents

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

alsace

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de l'état en région Grand Est. LOT 1 Alsace:Le lot 1 est conclu sans minimum, il comprend un maximum annuel de 4 500 000euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lorraine

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de l'état en région Grand Est. LOT 2 LORRAINE. Le lot 2 est conclu sans minimum, il comprend un maximum annuel de 3 000 000euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

champagne-Ardenne

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

prestations de navettes inter-sites, transport de courrier et prestations d'affranchissement du courrier pour les sites des services et établissements de l'état en région Grand Est. Lot champagne ardenne. Le lot 3 est conclu sans minimum, il comprend un maximum annuel de 4 500 000euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 182-473889
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

alsace

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

lorraine

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:

champagne-Ardenne

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les lots sont déclarés sans suite ----- modalité de consultation du dossier, merci de prendre contact avec la PFRA à l'adresse suivante achat@grand-est.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: plateforme régionale des achats Grand Est
Adresse postale: 5 place de la République
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: achat@grand-est.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/11/2021