Fournitures - 612383-2019

24/12/2019    S248

France-Roquebrune-sur-Argens: Articles de papeterie et autres articles en papier

2019/S 248-612383

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de ville, rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83520
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics à l'attention de F. Lio, conseiller municipal délégué aux marchés publics
Courriel: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de fournitures scolaires et récréatives pour les écoles primaires, les accueils de loisirs et les médiathèques de la commune

II.1.2)Code CPV principal
30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de fournitures scolaires et récréatives pour les écoles primaires, les accueils de loisirs et les médiathèques de la commune.

Accord-cadre alloti en 6 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de papeterie et petits matériels scolaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
30197000 Petit matériel de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Ces fournitures correspondent notamment à: cahiers et articles assimilés, papeterie notamment scolaire, articles d'équipement de la classe (équipement de bureau, marqueurs et ardoises, tableaux, affichage…), carnets, répertoires, matériel de classement, de traçage, articles pour tableaux, registres d'appel journalier, blocs, pochettes, écritures bille, feutre, plume, matériel à fixer, à coller, à protéger, à découper, à tracer, étiquettes…

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 mars de l'année en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai de livraison: 21 jours calendaires.

Minimum annuel: 5 000 EUR HT.

Maximum annuel: 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures pour activités manuelles, arts plastiques et autres activités artistiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37820000 Fournitures pour travaux artistiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif, ces fournitures correspondent à des activités de dessins et de travaux manuels tels que: arts plastiques, matériel de peinture et dessin (crayons, feutres, peintures et accessoires, vernis…), papiers et loisirs créatifs (blanc, couleur, spéciaux…), kit de décoration et matériel de décoration (paillettes, gommettes, perles, supports en bois, cartons…), maquillage, modelage, petits instruments de musique et accessoires musicaux, matériels de poterie, crayons de couleur, feutres, peinture gouache, encre à dessiner, pinceaux…

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 mars de l'année en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai de livraison: 21 jours calendaires.

Minimum annuel: 3 500 EUR HT.

Maximum annuel: 30 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jeux éducatifs et didactiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524100 Jeux éducatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Ces fournitures correspondent notamment à: cubes et boîtes à formes, jouets d'imitation, animaux, véhicules, mosaïques, jeux magnétiques, encastrements, jeux de constructions, d'observations, de langage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 mars de l'année en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai de livraison: 21 jours calendaires.

Minimum annuel: 3 000 EUR HT.

Maximum annuel: 10 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de papiers reprographiques et de papiers spécifiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197643 Papier pour photocopie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif, ces fournitures correspondent notamment à du papier: formats A4 et A3 80G, blanc et couleurs pastels et vives conditionnés en ramettes de 500 feuilles, et de papiers pour imprimantes laser A4, 100 G conditionné en ramettes de 200 feuilles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 mars de l'année en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai de livraison: 21 jours calendaires.

Minimum annuel: 1 500 EUR HT.

Maximum annuel: 15 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jeux géants en bois

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37500000 Jeux et jouets; attractions foraines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Ces fournitures correspondent à des jeux en bois de grande taille notamment de type billard hollandais, billard japonais, jeu de quilles géant…

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 mars de l'année en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai de livraison: 21 jours calendaires.

Minimum annuel: 3 000 EUR HT.

Maximum annuel: 10 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jeux de société

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524300 Jeux classiques
37524400 Jeux coopératifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Ces fournitures correspondent notamment à des jeux de plateau, jeux de cartes, jeux de rôles, jeux de figurines, jeux classiques, jeux du monde…

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 30/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 mars de l'année en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai de livraison: 21 jours calendaires.

Minimum annuel: 2 000 EUR HT.

Maximum annuel: 20 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes remplies et datées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP:

Le candidat doit fournir:

a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués. Il remettra la fiche d'informations relative au représentant du candidat dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement;

b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1º (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois;

c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2º du CCP.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait Kbis…), à savoir:

— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,

— les pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait Kbis …).

Ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Fournir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les livraisons ne sauraient intervenir avec de gros camions compte tenu de la configuration des lieux et de leur utilisation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2020
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Sélection des candidatures:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique pour tous conformément à l'article R. 2144-2 dU CCP.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières.

L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie conformément aux articles R. 2144-1 et suivants du CCP.

En application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, seront retenues les candidatures qui:

— sont recevables au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP,

— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes,

— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP,

— remise des offres par voie électronique.

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme:

— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation

— taille des camions de livraison: les livraisons ne sauraient intervenir avec de gros camions compte tenu de la configuration des lieux et de leur utilisation. En tout état de cause, si le titulaire n'a préalablement pas visité les abords des lieux d'exécution qui sont mentionnés à l'article 3.1 du CCTP, il s'engage néanmoins à effectuer les livraisons avec du matériel adapté

— exécution financière des précédents marchés: une fiche récapitulative est jointe au dossier de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 1 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 1 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019