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Fournitures - 612502-2019

24/12/2019    S248    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cruseilles: Conteneurs et poubelles de déchets

2019/S 248-612502

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Pays Cruseilles
Numéro national d'identification: 24740011200063
Adresse postale: 268 route du Suet
Ville: Cruseilles
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74350
Pays: France
Courriel: jp.gazu@ccpaysdecruseilles.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpaysdecruseilles.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Cruseilles: M. Jean-Michel Combet, président
Adresse postale: 268 route du Suet
Ville: Cruseilles
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74350
Pays: France
Courriel: jp.gazu@ccpaysdecruseilles.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ccpaysdecruseilles.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés

Numéro de référence: 2019-Fou-23
II.1.2)Code CPV principal
34928480
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marchés passés en groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) constitué de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses. Coordonnateur pour la consultation: Communauté de communes du Pays de Cruseilles. Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marchés sous forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Quantités maximales des marchés publics:

— Communauté de communes du Pays de Cruseilles: maximum de 30 unités pour la période initiale du marché, tous types de conteneurs confondus, puis maximum de 40 unités/an pour chaque période de reconduction éventuelle,

— Communauté de communes Fier et Usses: maximum de 80 unités/an tous types de conteneurs confondus.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 365 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
II.2.4)Description des prestations:

Marchés passés en groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique) constitué de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles et de la Communauté de communes Fier et Usses. Coordonnateur pour la consultation: Communauté de communes du Pays de Cruseilles. Consultation lancée en appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Marchés sous forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Quantités maximales des marchés publics:

— Communauté de communes du Pays de Cruseilles: maximum de 30 unités pour la période initiale du marché, tous types de conteneurs confondus, puis maximum de 40 unités/an pour chaque période de reconduction éventuelle,

— Communauté de communes Fier et Usses: maximum de 80 unités/an tous types de conteneurs confondus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au vu de sous-critères sous-pondérés / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère de la valeur technique: la qualité, la durabilité et la fonctionnalité des fournitures ainsi que leurs modalités de maintenance / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère de la valeur technique: la méthodologie, l'organisation et les moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des prestations de livraison et de mise en place des équipements / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère de la valeur technique: les modalités d'organisation et de fonctionnement du Service après-vente (SAV) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 365 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont reconductibles 3 fois tacitement pour une durée respective de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les présents marchés publics comprennent respectivement 3 variantes alternatives non obligatoires à l'initiative de l'acheteur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent),

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent),

— les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— photographies de conteneurs déjà implantés par le soumissionnaire, notamment dans un environnement de montagne, rural et semi rural.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/01/2020
Heure locale: 17:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — la durée de la période initiale des marchés de chaque membre du groupement de commandes diffère. Chaque durée est précisée dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019