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Fournitures - 612519-2019

24/12/2019    S248    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sarcelles: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 248-612519

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sigidurs
Adresse postale: 1 rue des Tissonvilliers
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR108
Code postal: 95200
Pays: France
Courriel: Marchespublics@sigidurs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sigidurs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qCAQHOoXI2
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des déchèteries de Dammartin-en-Goële et de Mitry-Mory et l'évacuation des déchets

Numéro de référence: 19SVM0004
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Exploitation des déchèteries de Dammartin-en-Goële et de Mitry-Mory et l'évacuation des déchets réceptionnés vers les sites de valorisation/traitement du Sigidurs

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation des déchèteries de Dammartin-en-Goële et de Mitry-Mory et l'évacuation des déchets réceptionnés vers les sites de valorisation/traitement du Sigidurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période ferme du 1.4.2020 au 30.6.2021 à compter de la date de sa notification, reconductible une fois 1 an Le Sigidurs doit, pour ne pas le reconduire, se prononcer par écrit, en recommandé avec avis de réception, au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/01/2020
Heure locale: 17:30
Lieu:

Sigidurs.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: https://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis, F
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr

Adresse internet: http://www.iledefrance.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019