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Marché de travaux - 612649-2021

01/12/2021    S233

France-Longwy: Travaux d'assainissement

2021/S 233-612649

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccal
Adresse postale: 2, rue de Lexy
Ville: Longwy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54414
Pays: France
Point(s) de contact: M. Serge DE CARLI, Président du Grand Longwy Agglomération
Courriel: cycledeleau@cc-longwy.fr
Téléphone: +33 382260300
Fax: +33 382260301
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlongwy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21-40 travaux de mise en conformite de L'Autosurveillance du grand longwy agglomeration

Numéro de référence: 21-40
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'équipements des déversoirs d'orage afin de procéder à la mise en conformité de l'autosurveillance de systèmes d'assainissement du Grand Longwy Agglomération.

Les travaux à réaliser comprennent :

- La pose de capteurs de niveau d'eau et de tous les éléments nécessaires à l'enregistrement, au stockage et à la transmission des données vers la supervision ;

- La pose de dispositifs de contrôle des mesures de niveau ;

- L'Aménagement de crêtes (mise à niveau, pose de lames inox...) ;

- L'Aménagement des conduites d'arrivée dans certains ouvrages afin de tranquilliser l'écoulement.

certains des sites sont déjà équipés en mesure de débit

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 268 344.30 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
39350000 Équipement de réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

territoire du Grand Longwy Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

les travaux à réaliser comprennent :

- La pose de capteurs de niveau d'eau et de tous les éléments nécessaires à l'enregistrement, au stockage et à la transmission des données vers la supervision ;

- La pose de dispositifs de contrôle des mesures de niveau ;

- L'Aménagement de crêtes (mise à niveau, pose de lames inox...) ;

- L'Aménagement des conduites d'arrivée dans certains ouvrages afin de tranquilliser l'écoulement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 268 344.30 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché intègre 8 tranches optionnelles pour la mise en places de lames de mesures. Les travaux en tranche ferme intègrent la mise en place de dispositifs de mesures de débit. Le suivi des résultats sur une période de 6 mois permettra de valider la nécessité ou non d'engager les tranches optionnelles sur ces ouvrages. Dans le cas où la tranche optionnelle serait engagée, l'entreprise devra procéder à une nouvelle intervention sur ces ouvrages pour l'installation ou les modifications de lames de surverses.

ces tranches optionnelles concernent les ouvrages suivants :

1 Fil - do1

2 Lexy - do9

3 Lon - do1

4 Lon - do21

5 Msm - do8

6 Reh - do4

7 Reh - do14

8 Sau - do4

Conformément à l'article R 2194-1 du CCP, des clauses de réexamen (non prévues dans le prix du marché) permettant des modifications du marché en cours d'exécution, quel que soit le montant de ces modifications, sont prévues.

Le champ d'application, la nature des modifications envisageables et les conditions dans lesquelles il en est fait usage sont les suivants :

- modification(s) du programme de travaux décidée(s) par le Maître d'ouvrage ;

- adaptations du programme liées à des sujétions techniques imprévues (notamment évolutions législatives) ou demandées par les services de l'etat (Police de l'eau, Agence de L'Eau Rhin Meuse, Architecte des Bâtiments de France, ...).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/01/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

siège du Grand Longwy Agglomération

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

des négociations seront engagées avec les candidats, mais l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.

les documents de la consultation sont disponibles sur la plateforme www.xmarches.fr.

Les renseignements complémentaires seront impérativement demandés par les candidats par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.xmarches.fr

Les renseignements leur seront envoyés au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des propositions, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Ce délai de 6 jours calendaires est ramené à 4 jours calendaires en cas de réduction du délai de réception des offres pour cause d'urgence en appel d'offres (articles 67, 69, 70 et 72 du décret du 25 mars 2016). Si le complément d'information nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni par l'acheteur dans les délais prévus ci-dessus, le délai de réception des propositions est prolongé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de NANCY
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O. no 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Réfèré pré́-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Réfèré contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de NANCY
Adresse postale: 5 Place de la Carrière C.O. no 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2021