Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 612828-2020

18/12/2020    S247

France-Conlie: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 247-612828

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé
Numéro national d'identification: 20007271800014
Adresse postale: 4 rue de Gaucher
Ville: Conlie
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72240
Pays: France
Courriel: contact@4cps.fr
Téléphone: +33 243521167
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.4cps.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vidage des colonnes — mise à disposition de caissons, transport et traitement des déchets déposés dans les déchetteries — lavage des colonnes

Numéro de référence: 2020-01
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— lot nº 1: vidage des colonnes, envoi pour valorisation du verre et envoi des autres matériaux vers un centre de tri,

— lot nº 2: mise à disposition et transport de caissons, traitement des déchets encombrants,

— lot nº 3: mise à disposition et transport de caissons de déchets inertes,

— lot nº 4: mise à disposition et transport de caisson, traitement/recyclage des cartons,

— lot nº 5: mise à disposition et transport de caisson, traitement du bois,

— lot nº 6: collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques,

— lot nº 7: mise à disposition et transport de caisson, traitement des déchets verts,

— lot nº 8: lavage des colonnes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vidage des colonnes, envoi pour valorisation du verre et envoi des autres matériaux vers un centre de tri

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

— vidage des colonnes,

— envoi pour valorisation du verre, et

— envoi des autres matériaux vers un centre de tri.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de la période initiale, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1.3.2021 au 31.12.2022. À l'issue de cette période, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

300 000 EUR HT/an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et transport de caissons, traitement des déchets encombrants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition et transport de caissons, traitement des déchets encombrants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de la période initiale, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1.3.2021 au 31.12.2022. À l'issue de cette période, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

125 000 EUR HT/an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et transport de caissons de déchets inertes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition et transport de caissons de déchets inertes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de la période initiale, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1.3.2021 au 31.12.2022. À l'issue de cette période, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

15 000 EUR HT/an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et transport de caisson, traitement/recyclage des cartons

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition et transport de caisson, traitement/recyclage des cartons.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de la période initiale, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1.3.2021 au 31.12.2022. À l'issue de cette période, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

15 000 EUR HT/an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et transport de caisson, traitement du bois

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition et transport de caisson, traitement du bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de la période initiale, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1.3.2021 au 31.12.2022. À l'issue de cette période, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

40 000 EUR HT/an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de la période initiale, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1.3.2021 au 31.12.2022. À l'issue de cette période, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

25 000 EUR HT/an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise à disposition et transport de caisson, traitement des déchets verts

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition et transport de caisson, traitement des déchets verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de la période initiale, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1.3.2021 au 31.12.2022. À l'issue de cette période, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

75 000 EUR HT/an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lavage des colonnes

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Lavage des colonnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de la période initiale, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1.3.2021 au 31.12.2022. À l'issue de cette période, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

1 500 EUR HT/an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre;

— le formulaire DC1 rempli et signé (version avril 2019) ou Document unique de marché européen (DUME);

— lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— le formulaire DC2 (version avril 2019) ou Document unique de marché européen (DUME) rempli et signé: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou des sous-traitants déclarés avec les éléments suivants et en application du code de la commande publique fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats;

— conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à 6 et R. 2143-5 à 10 du code de la commande publique, le candidat fournira les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:

—— une attestation de régularité fiscale,

—— une attestation sociale (Urssaf…).

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-7 du code de la commande publique:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

—— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— preuve d'assurance en responsabilité civile générale et des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et 14 du code de la commande publique:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des systèmes de gestion et de suivi des prestations que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

4CPS — 72240 Conlie.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché sera conclu pour une durée ferme courant du 1.3.2021 au 31.12.2022. À l'issue de cette période, le marché est reconductible deux (2) fois une période d'un (1) an.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2020