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Fournitures - 612929-2019

24/12/2019    S248    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Besançon: Électricité

2019/S 248-612929

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office public de l'habitat du département du Doubs — habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Ville: Besançon Cedex
Code NUTS: FRC21
Code postal: 25041
Pays: France
Courriel: service.achat@habitat25.fr
Téléphone: +33 381827652
Fax: +33 381827615

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.habitat25.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'énergie électrique

II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs — habitat 25.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 810 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'énergie électrique alimentant les points de livraison de l'Office public de l'habitat du département du Doubs — habitat 25.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation préalable à la bascule / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Facturation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Maîtrise de l’énergie / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Relation clientèle / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Feuillet de gestion / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Site internet / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Modalités de rattachement/détachement de points de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: sans objet
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre sont les suivants:

— organisation préalable à la bascule: 5 %,

— facturation:30%,

— maîtrise de l’énergie: 20 %,

— relation clientèle: 20 %,

— feuillet de gestion: 10 %,

— site internet: 10 %.

Modalités de rattachement/détachement de points de livraison: 5 %.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 180-438130
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture et acheminement d'énergie électrique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Électricité de France
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF
Code postal: 54005
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 810 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 810 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du marché indiqué à l'article V.2.4 correspond à la valeur estimée du marché: 972 000 EUR (montant comprend la fourniture, l'acheminement et les taxes) sur la durée totale de l'accord-cadre.

En effet, au stade de la remise des offres de l'accord-cadre, aucune offre de prix n'est demandé aux candidats (l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2019