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Services - 613287-2020

18/12/2020    S247

France-Vidauban: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2020/S 247-613287

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Vidauban
Adresse postale: 4156 RDN 7
Ville: Vidauban
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83550
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphanie Garcia, service des marchés
Courriel: s.garcia@vidauban.fr
Téléphone: +33 494999900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-vidauban.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant pour la mairie de Vidauban

II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant pour la mairie de Vidauban.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Les livraisons auront lieu à la mairie de Vidauban (SCE RH).

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres-restaurant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché débutera le 1.1.2021.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 167-404033
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020021
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Edenred France SAS
Numéro national d'identification: 39336513500358
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel-Péri
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92240
Pays: France
Courriel: astrid.juzio@edenred.com
Téléphone: +33 174317500
Fax: +33 174318557
Adresse internet: http://edenred.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 620 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 620 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, sans mini ni maximum. Néanmoins, il sera résiliable annuellement à la date anniversaire du marché en respectant toutefois un préavis de trois mois. La description des fournitures ainsi que les spécifications sont définies dans le CCTP. La valeur finale sur la durée totale du marché en II-2 est donnée à titre estimatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean-Racine, BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 49442793
Fax: +33 49442798
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service des marchés publics
Adresse postale: Mairie/ST 4156 RDN7
Ville: Vidauban
Code postal: 83550
Pays: France
Courriel: s.garcia@vidauban.fr
Téléphone: +33 494992871
Fax: +33 494999796
Adresse internet: http://www.mairie-vidauban.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2020