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Fournitures - 613570-2021

01/12/2021    S233

France-Troyes: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2021/S 233-613570

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Ville: Troyes
Code NUTS: FR France
Code postal: 10000
Pays: France
Courriel: marches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone: +33 325452727
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://troyes-champagne-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de carburants, fioul domestique et GNR pour Troyes Champagne Métropole RELANCE Lot no2

Numéro de référence: M2021-053
II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la relance du lot no2 fourniture et livraison de fioul domestique et GNR relatif à la consultation initiale fourniture de carburants à la pompe via des cartes accréditives magnétiques, de fioul domestique ainsi que de gasoil non routier (Gnr) pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. Pour mémoire, le lot no1 concernait la fourniture de carburants par carte accréditive. Celui-Ci a déjà fait l'objet d'une précédente consultation

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 22 167.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le lot no2 concerne uniquement la fourniture et la livraison de fioul domestique et de GNR (gasoil non routier) pour

troyes Champagne Métropole. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.

2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accordcadre

mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un

besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R.

2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-3° du Code de la Commande Publique,

L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le marché court à compter de sa date de

notification au titulaire pour une durée d'un an. Les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 02

décembre 2021. Celui-Ci est reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 12 mois à compter de sa date

anniversaire (=Date de notification). Le titulaire disposera d'un délai de 4 jours ouvrés maximum à compter de la

réception du bon de commande (Bdc) pour effectuer la livraison. Le délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte

d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le

délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle. D'Une manière générale, le titulaire devra avertir le

représentant du pouvoir adjudicateur, dont les coordonnées seront reportées au sein du BDC, de l'heure de la livraison

24h auparavant. Le lieu de livraison sera indiqué dans chaque bon de commande. A ce jour, 3 lieux de livraison sont

connus du pouvoir adjudicateur à savoir : -Stade de l'aube - avenue Robert Schuman - 10 000 Troyes -STEP de

barberey - rue de la Noue Robert - 10 600 Barberey Saint Sulpice -Médiathèque Jacques Chirac - boulevard Gambetta

- 10 000 Troyes D'Autres sites que ceux susvisés pourront être concernés par ce marché en fonction des besoins et sur

le périmètre de Troyes Champagne Métropole

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 181-468676
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2021-053
Intitulé:

fourniture et livraison de fioul domestique et gnr relance Lot 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: totalenergies prix nord est
Adresse postale: 12 rue de la Douane
Ville: La Chapelle-Saint-Luc
Code NUTS: FR France
Code postal: 10600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 167.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Offre du candidat totalenergies prix nord est a été retenue pour les prix unitaires de son BPU et selon un montant quantitatif estimatif de 22 167,50 euro ht soit 26 601 euro (T.T.C.). Ce montant n'est pas contractuel. Les prix unitaires du BPU seront appliqués aux quantités réellement exécutées et commandées. En effet, l'accord-cadre a été conclu sans montant minimum ni maximum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2021