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Services - 614035-2019

24/12/2019    S248    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Avignon: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2019/S 248-614035

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Avignon
Numéro national d'identification: hôtel de Ville
Adresse postale: Place de l'Horloge
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06
Code postal: 84045
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-avignon.com
Téléphone: +33 490808314
Fax: +33 490806996

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.avignon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://avignon-marchespublics.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://avignon-marchespublics.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des engins de voirie, d'entretien de voirie et de travaux publics 2020-2023

Numéro de référence: 19S0084
II.1.2)Code CPV principal
50100000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance des engins de voirie, d'entretien de voirie et de travaux publics 2020-2023. La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est passée pour une période d'un an à compter de la notification du marché, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. La consultation donne lieu à 1 accord-cadre à bons de commande avec 1 montant minimum et maximum:

— lot 1:

—— mini: 40 000 EUR HT/an,

—— maxi: 300 000 EUR HT/an,

— lot 2:

—— mini: 12 000 EUR HT/an,

—— maxi: 100 000 EUR HT/an.

Le lot 1 est 1 marché multi-attributaire avec 2 opérateurs maximum. Le lot 2 est 1 marché mono-attributaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance d'engins de voirie et d'entretien de voirie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance d'engins de voirie et d'entretien de voirie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance d'engins de travaux publics

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance engins travaux publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique),

— copie des jugements de redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2020
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/02/2020
Heure locale: 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission technique (séance non publique).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans 48 mois.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ —Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132- 1 à 11 du CCP. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.

Le Lot 1 est 1 marché multi-attributaire: le marché à bons de commande sera conclu avec 2 opérateurs maximum. Le lot 2 est 1 marché mono-attributaire comme indiqué à l'article IV-1-3 ci-dessus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: https://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: https://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2019