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Services - 614036-2021

01/12/2021    S233

France-Mulhouse: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration

2021/S 233-614036

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68051
Pays: France
Courriel: da-marches-publics@ghrmsa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ghrmsa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance préventive et corrective d'équipements spécifiques de cuisine industrielle et d'office du GHT Haute Alsace

Numéro de référence: 21S0031
II.1.2)Code CPV principal
50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance préventive et corrective d'équipements spécifiques de cuisine industrielle et d'office du GHT Haute Alsace.

Les prestations concernent les établissements composant le GHRMSA, les centres hospitaliers de Rouffach ainsi que de Pfastatt dans le cadre du groupement hospitalier de territoire de haute Alsace.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des équipements de cuisine

Lot nº: 1 à 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

mulhouse

II.2.4)Description des prestations:

les lots 1 à 4 sont spécifiques au GHRMSA

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité du marché est fixée à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022.

le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois (3) fois, par période de 12 mois au 1er janvier de chaque année, sans que la durée du marché ne puisse excéder la date du 31/12/2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des équipements de cuisine

Lot nº: Lot 5 à 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

pfastatt

II.2.4)Description des prestations:

les lots 5 à 8 sont spécifiques au CH Pfastatt

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité du marché est fixée à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022.

le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois (3) fois, par période de 12 mois au 1er janvier de chaque année, sans que la durée du marché ne puisse excéder la date du 31/12/2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des équipements de cuisine

Lot nº: 9 à 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

rouffach

II.2.4)Description des prestations:

les lots 9 à 12 sont spécifiques à CH Rouffach

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité du marché est fixée à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022.

le marché pourra être ensuite tacitement reconduit trois (3) fois, par période de 12 mois au 1er janvier de chaque année, sans que la durée du marché ne puisse excéder la date du 31/12/2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, à compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT : - le Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse et sud Alsace, 87 avenue d'altkirch, BP 1070, 68051 MULHOUSE Cedex - le Centre Hospitalier de Rouffach, 27 rue du 4e R.S.M, 68250 ROUFFACH - le

centre Hospitalier de Pfastatt, 1 rue Henri Haeffely, 68120 PFASTATT La présente consultation concerne l'ensemble des établissements du GHT Haute Alsace. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation

jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la

signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un

délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune

notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en

contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce

recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2021