Services - 614059-2019

24/12/2019    S248

France-Lyon: Ascenseurs

2019/S 248-614059

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: Sandrine Garry
Courriel: S.garry@alliade.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.alliadehabitat.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qb2_w3QN9Q
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: SA HLM

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations d'entretien et de dépannage d'une partie des ascenseurs et monte-charges des résidences du pouvoir adjudicateur

Numéro de référence: SASGAscenseurs2020
II.1.2)Code CPV principal
42416100 Ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations d'entretien et de dépannage d'une partie des ascenseurs et monte-charges des résidences du pouvoir adjudicateur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — 29 appareils

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Département du Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations d'entretien et de dépannage d' ascenseurs et monte-charges pour une partie des résidences du départements 69.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 4 fois par période successive de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — 18 appareils

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Département du Rhône et de l'Isère.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations d'entretien et de dépannage d' ascenseurs et monte-charges pour une partie des résidences du départements 38 — 69.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 4 fois par période successive de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — 23 appareils

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Lyon et Francheville.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations d'entretien et de dépannage d' ascenseurs et monte-charges pour une partie des résidences du départements 69.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 4 fois par période successive de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — 19 appareils

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Département du Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations d'entretien et de dépannage d' ascenseurs et monte-charges pour une partie des résidences du départements 69.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 4 fois par période successive de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 — 21 appareils

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Département du Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations d'entretien et de dépannage d' ascenseurs et monte-charges pour une partie des résidences du départements 69.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 4 fois par période successive de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 — 34 appareils

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Département du Rhône et de l'Ain.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations d'entretien et de dépannage d' ascenseurs et monte-charges pour une partie des résidences du départements 69 — 01.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 4 fois par période successive de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 — 66 appareils

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Département du Rhône et de l'Ain.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations d'entretien et de dépannage d'ascenseurs et monte-charges pour une partie des résidences du départements 69 — 01.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 4 fois par période successive de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2020
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/01/2020
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date prévisionnelle à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France

Adresse internet: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/lyon-69000

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472601212
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: article R. 2182-1 du code de la commande publique:

II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101. Article R. 2182-1 du code de la commande publique;

l) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;

ll) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:

1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;

2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2019