Services - 614096-2021

01/12/2021    S233

France-Paris: Services de formation professionnelle

2021/S 233-614096

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: 27 rue de la Convention,
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Nathalie AHDAB
Courriel: Nathalie.ahdab@diplomatie.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=746614&orgAcronyme=c8v
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725116&orgAcronyme=c8v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=830328&orgAcronyme=c8v
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725116&orgAcronyme=c8v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

meae_21026_Rh4

Numéro de référence: MEAE_21026_RH4
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un marché pour la formation à la prise de parole devant les médias, qui constitue l'une des priorités de la Direction des Ressources Humaines du MEAE

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 251 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un marché pour la formation à la prise de parole devant les médias, qui constitue l?une des priorités de la Direction des Ressources Humaines du MEAE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 251 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché d'une durée ferme de deux ans et renouvelable tacitement deux fois une année

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant du marché se décompose ainsi :- 121 000 euros pour la période ferme de 24 mois;- 65 000 euros pour chacune des deux reconductions.Le montant total est de 251 000 euros

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- inscription au registre du commerce et des sociétés ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels ;- présentation d'une liste des principaux services ou fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/12/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/12/2021
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

marché d'une durée ferme de deux ans et renouvelable tacitement deux fois une année

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: meae
Adresse postale: 27 rue de la Convention
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 143170000
Adresse internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union Européennes (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat , si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3)le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2021