Services - 614109-2021

01/12/2021    S233

France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique

2021/S 233-614109

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: 31 rue des francs bourgeois
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75188
Pays: France
Courriel: DAC-boaa-passation@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Paris - direction des affaires culturelles
Adresse postale: 31 rue des francs-bourgeois
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75188
Pays: France
Point(s) de contact: Sous Direction de l'éducation artistique et des pratiques culturelles, Bureau de l'action administrative,
Courriel: DAC-BAA-marches@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799610&orgAcronyme=r8t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2101663-maintenance curative des violons et altos, violoncelles, violes de gambe, mandolines, des instruments à percussions, des ouds de la ville de Paris et d'autres services habilités (4 lots)

Numéro de référence: 2101663
II.1.2)Code CPV principal
50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance curative des violons et altos, violoncelles, violes de gambe, mandolines, des instruments à percussions, des ouds de la ville de Paris et d'autres services habilités (4 lots)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

chaque lot donne lieu à l'attribution d'un marché distinct. Un soumissionnaire peut se voir attribuer un, deux ou les trois lots de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance curative des violons et altos

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

maintenance curative des violons et altos

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée des accords-cadres, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification des marchés au titulaire. Cette durée est de 24 mois, reconductibles une fois par tacite reconduction, dans les mêmes conditions et durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

sur le fondement de l'article R.2122-67 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires s'exécutant par bonsde commande. Ce marché comporte un montant minimum: 6 000 euro(s) HT et un montant maximum HT : 24 000 euro(s). Le montant indiqué est le montant maximum pour la durée du marché, soit 24 mois, reconductible une fois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance curative des violoncelles, violes de gambe et mandolines

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

maintenance curative des violoncelles, violes de gambe et mandolines

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée des accords-cadres, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification des marchés au titulaire. Cette durée est de 24 mois, reconductibles une fois par tacite reconduction, dans les mêmes conditions et durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

sur le fondement de l'article R.2122-67 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires s'exécutant par bonsde commande. Ce marché comporte un montant minimum: 9 000 euro(s) HT et un montant maximum HT : 36 000 euro(s). Le montant indiqué est le montant maximum pour la durée du marché, soit 24 mois, reconductible une fois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance curative des percussions

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

maintenance curative des percussions

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée des accords-cadres, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification des marchés au titulaire. Cette durée est de 24 mois, reconductibles une fois par tacite reconduction, dans les mêmes conditions et durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

sur le fondement de l'article R.2122-67 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires s'exécutant par bonsde commande. Ce marché comporte un montant minimum: 3 000 euro(s) HT et un montant maximum HT : 12 000 euro(s). Le montant indiqué est le montant maximum pour la durée du marché, soit 24 mois, reconductible une fois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance curative des ouds

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

maintenance curative des ouds

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée des accords-cadres, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification des marchés au titulaire. Cette durée est de 24 mois, reconductibles une fois par tacite reconduction, dans les mêmes conditions et durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

sur le fondement de l'article R.2122-67 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires s'exécutant par bonsde commande. Ce marché comporte un montant minimum: 1 000 euro(s) HT et un montant maximum HT : 5 000 euro(s). Le montant indiqué est le montant maximum pour la durée du marché, soit 24 mois, reconductible une fois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :1. Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances,2. Soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.]- l'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental indiqués à l'article 1.5.2 du CCAP no2101663

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/01/2022
Heure locale: 14:30
Lieu:

paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les documents de la consultation sont disponibles gratuitement et uniquement consultables et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fgr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du contrat, la présenteconsultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants ducode de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 etsuivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours encontestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département detarn-et-garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2021