Services - 614217-2019

24/12/2019    S248    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de courrier

2019/S 248-614217

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Audrey.blanc@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422424922
Fax: +33 422436161

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426547&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=479900&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte, affranchissement, expédition et remise de courriers au profit de la DGA EV à Istres et des entités de la caserne Filley à Nice

Numéro de référence: DAF-2019-002588
II.1.2)Code CPV principal
64120000 Services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte, affranchissement, expédition et remise de courriers au profit de la DGA EV à Istres et des entités de la caserne Filley à Nice.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 204 016.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, affranchissement, expédition et remise du courrier au profit de la DGA EV située à Istres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64120000 Services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Collecte, affranchissement, expédition et remise du courrier au profit de la DGA EV située à Istres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en œuvre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, expédition et remise de courrier au profit des entités de la caserne Filley de Nice soutenue par le Gsbdd de Draguignan

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64120000 Services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Nice.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte, expédition et remise de courrier au profit des entités de la caserne Filley de Nice soutenue par le Gsbdd de Draguignan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis en œuvre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 104 016.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois à date anniversaire pour une période de 1 an, dans la limite d'une durée totale de 4 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/01/2020
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

PFC S Toulon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

En raison des jours de fermetures de fin d'année de la PFC S, les réponses aux questions éventuelles ne pourront intervenir qu'à compter du 6.1.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.com
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF S cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF S cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Olivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422421801
Fax: +33 422435977
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019