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Services - 614319-2021

01/12/2021    S233

France-Bedarieux: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2021/S 233-614319

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand orb com de communes en languedoc
Numéro national d'identification: 20004264600097
Adresse postale: 6 ter Rue René Cassin
Ville: Bedarieux
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34600
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467235418
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandorb.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transport, Tri Et Traitement Des Dechets

Numéro de référence: 21g-S09-7405
II.1.2)Code CPV principal
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum dont les montants pour la durée globale toutes reconductions comprises sont :Lot 1 - transport, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective: Minimum: 296 000 euro(s) Maximum: 1 180 000 euro(s) Lot 2 - transport et traitement du bois issus des déchetteries communautaires : Minimum: 132 000 euro(s) Maximum: 580 000 euro(s) Lot 3 - transport et traitement des déchets ménagers spéciaux : Minimum: 60 000 euro(s) Maximum: 240 000 euro(s) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 607 095.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport des bennes de collecte sélective depuis les 2 quais de transfert de la communauté de communes, tri et conditionnement des emballages ménagers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 " Transport des bennes de collecte sélective depuis les 2 quais de transfert de la communauté de communes (quai de Taussac la Bilière et quai du Fraïsse à La Tour sur Orb), tri et conditionnement des emballages ménagers " concerne :- le transport des Emr des quais de transfert de la collectivité au centre de tri et conditionnement,- le tri des Emr par catégories,- leur conditionnement en balles,- les caractérisations.- L'Élimination des refus

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport des bennes " bois " depuis les déchetteries de la Communauté de Communes et traitement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

le lot 2 " Transport des bennes bois et traitement " concerne :- le transport des bennes des 2 déchetteries équipées ( Bédarieux et Lunas) jusqu'au centre de traitement retenu,- la pesée sur pont bascule (à l'arrivée sur le centre de traitement retenu) des véhicules de transport utilisés dans le cadre de cette prestation,- le traitement du bois de classe A (palettes, cagettes), B (bois de récupération, emballages en bois, panneaux de mélaminés) et en mélange.Dans le cadre d'un projet de rénovation/extension, il est envisagé au cours de l'année 2022 de développer la distinction Bois a / Bois B sur le site de la déchèterie de Bédarieux

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

le lot 3 "Transport et traitement des Dms" concerne:-l'évacuation et le transport des déchets dangereux des ménages collectés dans les 3 déchetteries (Bédarieux, Lunas et St Etienne Estréchoux) jusqu'au centre de traitement retenu,-le traitement des déchets ménagers spéciaux, en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 174-454177
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021gs0974051
Lot nº: 1
Intitulé:

transport des bennes de collecte sélective depuis les 2 quais de transfert de la communauté de communes, tri et conditionnement des emballages ménagers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 111 193.52 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021gs0974052
Lot nº: 2
Intitulé:

transport des bennes " bois " depuis les déchetteries de la Communauté de Communes et traitement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lr Broyage
Adresse postale: lieu Dit La Capuciere
Ville: Bessan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34550
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 314 263.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021gs0974053
Lot nº: 3
Intitulé:

transport et traitement des Déchets Ménagers Spéciaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: triadis Services
Adresse postale: impasse renée Gomez Zi du capiscol
Ville: Villeneuve-lès-Béziers
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 181 638.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2021