Services - 614441-2019

24/12/2019    S248

France-Tournon-sur-Rhône: Services de nettoyage

2019/S 248-614441

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Arche Agglo
Adresse postale: BP 103
Ville: Tournon-sur-Rhône Cedex
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07305
Pays: France
Courriel: Achatspublics@archeagglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.archeagglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3pBC1nBluE
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage et entretien des locaux de la Communauté d'agglomération Arche Agglo — 2 lots

Numéro de référence: 2019-21-F
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage et entretien des locaux de la Communauté d'agglomération Arche Agglo — 2 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage et entretien des bâtiments communautaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Arche Agglo.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage et entretien des bâtiments communautaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2020, reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage et entretien de l'espace des Collines

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Territoire d'Arche Agglo.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage et entretien de l'espace des Collines (salle de spectacle).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1.4.2020, reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/01/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Arche Agglo, parc d'activités les Fleurons, 30 rue du Millésime, 26600 Mercurol-Veaunes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cadre de la présente consultation, chaque candidat devra effectuer une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Les offres des candidats n'ayant pas effectué cette visite seront déclarées irrégulières. Pour se faire une visite des différents lieux s'effectuera sur 2 journées, le lundi 13.1.2020 et le mardi 14.1.2020. La liste indiquant la répartition des lieux et heures de visite concernés selon les journées est annexée à la présente consultation à l'annexe 2 du CCTP — plan organisationnel des visites. Dans le cadre des mesures de sécurité à suivre et appliquer (plan Vigipirate), les candidats devront préalablement s'inscrire via le module question/réponse du profil acheteur afin de préciser:

— dénomination de la société,

— nom et prénom de la personne missionnée pour les visites.

Tout candidat n'ayant pas fait l'objet d'une pré-inscription ne pourra accéder aux sites. À l'issue des visites, une attestation certifiant de la participation du candidat et de sa prise de connaissance des lieux lui sera remis. Ce document devra être joint à l'offre déposée. L'accord-cadre comporte les montants mini et maxi suivants:

— lot nº 1: nettoyage et entretien des bâtiments communautaires montant minimal annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 60 000 EUR HT,

— lot nº 2: nettoyage et entretien de l'espace des Collines montant minimal annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 25 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019