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Services - 614675-2019

24/12/2019    S248    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Is-sur-Tille: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

2019/S 248-614675

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: Is-sur-Tille
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21120
Pays: France
Point(s) de contact: Séverine Herpin
Courriel: severine.herpin@cea.fr
Téléphone: +33 380234751
Fax: +33 380235202

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration collective, hotellerie et prestations associées

Numéro de référence: B19-08876
II.1.2)Code CPV principal
55000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend:

— l'exploitation du restaurant d'entreprise et de 2 salles de restaurant,

— des prestations annexes de restauration (cocktails, distributeurs de boissons, pause-café...),

— la maintenance et l'entretien des équipements, mobilier et matériel de restauration et hôtellerie,

— le nettoyage des locaux du périmètre,

— la fourniture de prestations hôtelières,

— la gestion des réservations et préparation des salles de réunions du périmètre,

— la gestion des déchets produits,

— la veille sécurité, technique et règlementaire,

— le maintien en conditions opérationnelles des bâtiments du périmètre,

— le reporting.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend:

— l'exploitation du restaurant d'entreprise et de deux salles de restaurant,

— des prestations annexes de restauration (cocktails, distributeurs de boissons, pause-café...),

— la maintenance et l'entretien des équipements, mobilier et matériel de restauration et hôtellerie,

— le nettoyage des locaux du périmètre,

— la fourniture de prestations hôtelières,

— la gestion des réservations et préparation des salles de réunions du périmètre,

— la gestion des déchets produits,

— la veille sécurité, technique et règlementaire,

— le maintien en conditions opérationnelles des bâtiments du périmètre,

— le reporting.

Le restaurant est ouvert tous les jours: matin, midi et soir, week-ends et jours fériés.

La restauration sur le centre représente mensuellement environ:

— 18 000 repas servis au self,

— 500 repas en salle de restaurant,

—1500 sandwich en cafétéria.

L’hôtellerie comptabilise en moyenne par an:

— 9 200 nuitées,

— 1 000 petits déjeuners,

— 800 dîners.

Les éléments quantitatifs mentionnés ci-dessus sont des valeurs indicatives et n'engagent pas le CEA quant à la fréquentation réelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est d'une durée ferme de 3 ans avec 2 années optionnelles (2 tranches de 12 mois).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1/ Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information Diffusion Restreinte — déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat. (Ce document est joint au présent avis de marché sur la «Plate-forme des achats de l’État» à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr).

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;

2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

3/Conditions particulières de l'exécution du marché:

Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, soit:

— une attestation d’une décision d’habilitation DGA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat,

— une attestation d’une décision d’habilitation CEA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat accompagné de la copie la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA au niveau requis adressé à la cellule de contrôle gouvernementale à l’attention de l’Officier de sécurité du Centre de Valduc – 21 120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité; Tél: 03.80.23.50.55 / Mail: vadirccg@cea.fr),

— la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l’attention de l’Officier de Sécurité du Centre de Valduc – 21 120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité; Tél: 03.80.23.50.55 / Mail: vadirccg@cea.fr)

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

À défaut d’avoir fourni l’une de ces attestations ou la copie de la lettre d’envoi du dossier d’habilitation dans le délai imparti pour les candidats non habilités, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation et donc à sa candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, activités, organigramme; un extrait-K-bis de moins de 6 mois ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'l appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement momentané d’entreprises, fournir le projet de convention de groupement.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) doit préciser:

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,

— les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations,

— un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d’une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (a minima copie de la certification ISO 9001, ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d’Assurance Qualité).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/02/2020
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1/ Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner,

1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011,

1.3 / Le présent avis, et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

2/ Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique.

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").

b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739108
Fax: +33 380739134
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019