Services - 614726-2019

24/12/2019    S248    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Colmar: Services d'évacuation de cendres

2019/S 248-614726

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sitdce
Adresse postale: 32 cour Sainte-Anne
Ville: Colmar
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel: christelle.SOUVRAY@agglo-colmar.fr
Téléphone: +33 369995590

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.klekoon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement des cendres et des Refiom du Centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) de Colmar

II.1.2)Code CPV principal
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet: l'évacuation, le transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) du Centre de valorisation énergétique des déchets du Sitdce situé au 174 rue du Ladhof à Colmar et leur traitement dans un Centre de valorisation agréé conforme à la réglementation. Les prestations demandées concernent:

— la fourniture de Grands récipients pour vrac (GRV) du type «Big-Bags» adaptés tant au CVED qu'aux centres de traitement (valorisation et enfouissement),

— le chargement et le transport depuis CVED de Colmar,

— la réception et le traitement des Refiom et cendres dans un Centre de valorisation matière (au sens de la directive européenne nº 2005/0281(COD) du 21.12.2005) agréé pour traiter les Refiom et cendres dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) 174 rue du Ladhof — 68000 Colmar.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations demandées concernent:

— le transport depuis le CVED du Sitdce,

— la réception, le traitement éventuel et la valorisation des cendres et Refiom dans un Centre agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur,

— la fourniture de Grands récipients pour vrac (GRV) du type «Big-Bags» adaptés tant au CVED qu'à l'unité de traitement et de valorisation des cendres et Refiom.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/05/2020
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 150-370129
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2020
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2020
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite d'une première procédure. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: avis BOAMP nº 19-120650 publié le 4.8.2019, Référence de TED: 2019/S 150-370129 — annonce diffusée le 6.8.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019