Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

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Services - 614948-2019

24/12/2019    S248

France-Paris: Instruments de contrôle de propriétés physiques

2019/S 248-614948

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris
Numéro national d'identification: 26750045200672
Adresse postale: direction des achats — logistique — bureau 516 — 5e étage — 7 rue du Fer à Moulin
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: M. Renaud Cateland, directeur
Courriel: Logistique.equipements@eps.aphp.fr
Téléphone: +33 146691334
Fax: +33 146691234
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ageps.aphp.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=519004&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=519004&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Numéro de référence: AGEPS-AO-20-03L
II.1.2)Code CPV principal
38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de contrôle d'instruments de pesage, de caractérisation d'enceintes climatiques, de thermocycleurs et de centrifugeuses, d'étalonnage de sondes de température et d'étalonnage et remise à neuf de micropipettes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 125 280.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de contrôle métrologique des IPFNA de classe de précision I et II (balances de précision)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de contrôle métrologique des IPFNA de classe de précision I et II (balances de précision).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/05/2020
Fin: 26/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de contrôle métrologique pour les IPFNA de classe de précision III et IV

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de contrôle métrologique pour les IPFNA de classe de précision III et IV.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/05/2020
Fin: 26/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de caractérisation sous accréditation Cofrac, sur site, des enceintes climatiques et thermostatiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de caractérisation sous accréditation Cofrac, sur site, des enceintes climatiques et thermostatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/05/2020
Fin: 26/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de caractérisation sous accréditation Cofrac, sur site, des thermocycleurs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de caractérisation sous accréditation Cofrac, sur site, des thermocycleurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/05/2020
Fin: 26/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de caractérisation sous accréditation Cofrac, sur site, des centrifugeuses en vitesse et en temps

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50430000 Services de réparation et d'entretien de matériel de précision
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de caractérisation sous accréditation Cofrac, sur site, des centrifugeuses en vitesse et en temps.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/05/2020
Fin: 26/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'étalonnage standard et sous accréditation Cofrac, sur site, des sondes de température

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'étalonnage standard et sous accréditation Cofrac, sur site, des sondes de température.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/05/2020
Fin: 26/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'étalonnage standard et sous accréditation Cofrac, forfait de maintenance/réparation des micropipettes de précision toutes marques avec pièces d'origine sur site

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'étalonnage standard et sous accréditation Cofrac, forfait de maintenance/réparation des micropipettes de précision toutes marques avec pièces d'origine sur site.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/06/2020
Fin: 26/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'étalonnage standard et sous accréditation COFRAC, forfait de maintenance/réparation des micropipettes de précision toutes marques avec pièces d'origine en atelier

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'étalonnage standard et sous accréditation Cofrac, forfait de maintenance/réparation des micropipettes de précision toutes marques avec pièces d'origine en atelier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 27/06/2020
Fin: 26/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2,

— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm — les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/02/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

AGEPS.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochaine publication d'avis de marché au 4e trimestre 2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Les accords-cadres sont à effet du 27.5.2020 pour les lots 1 à 6 et du 27.6.2020 pour les lots 7 et 8, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure (dans la limite de 30 jours maximaux) jusqu'au 26.5.2024. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution sont:

1) qualité de la prestation, représentant 54 % de la note finale et comprenant les sous critères suivants:

—— ressources dédiées aux prestations objet du marché pour 45 % de ce critère,

—— qualité des procédures, modes opératoires, rapports et suivi d'intervention, pour 35 % de ce critère,

—— prise en compte des délais pour le déroulement des prestations, pour 10 % de ce critère,

—— étendue des prestations et matériels couverts proposés, pour 10 % de ce critère;

2) coût des prestations et remises quantitatives accordées, représentant 40 % de la note finale;

3) actions menées en termes de développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 6 % de la note finale les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2019