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Services - 614993-2021

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01/12/2021    S233

France-Bandraboua: Études techniques

2021/S 233-614993

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Bandraboua
Adresse postale: bp48 - 238, rue de l'hôtel de Ville
Ville: Bandraboua
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Code postal: 97650
Pays: France
Courriel: soibirdine.hachime@mairie-bandraboua.fr
Téléphone: +262 269625418
Fax: +262 269625417
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://mairie-bandraboua.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Autre activité: Collectivité locale (Commune)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction du plateau sportif couvert de Mtsangamboua

Numéro de référence: C.MOE.PSCM.
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
45212222 Travaux de construction de gymnases
II.2.4)Description des prestations:

le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé par la commune de Bandraboua, Maître d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.

Dans le cadre de ce projet et après délibération, la Ville de Bandraboua a retenu la construction d'un équipement qui répond à la pratique sportive.

- aménagement et couverture du plateau sportif

- couvrir à l'identique la MJC que le plateau sportif

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

architectes, Economiste de la construction, Maitrise d'oeuvre techniques spécialisées, Paysage et OPC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

- Capacités professionnelles (qualité des références fournies) évaluées au regard des éléments suivants :

- capacités techniques (qualification et qualité du candidat) évaluées au regard des éléments suivants :

- capacités économiques et financières

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 30/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/02/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

la prime attribuée à chaque candidat admis à concourir sera égale à 15 000euros HT, étant précisé que pour le titulaire du marché, la rémunération du marché de maitrise d'oeuvre inclut la prime. Une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: haut des Jardins du collège
Ville: Bandraboua
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +262 269611856
Fax: +262 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: haut des Jardins du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +269 269611869
Fax: +262 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: haut Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +262 269611856
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2021