Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleAutre activité: Collectivité locale (Commune)
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction du plateau sportif couvert de Mtsangamboua
Numéro de référence: C.MOE.PSCM.
II.1.2)Code CPV principal71335000 Études techniques
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
45212222 Travaux de construction de gymnases
II.2.4)Description des prestations:
le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé par la commune de Bandraboua, Maître d'ouvrage, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
Dans le cadre de ce projet et après délibération, la Ville de Bandraboua a retenu la construction d'un équipement qui répond à la pratique sportive.
- aménagement et couverture du plateau sportif
- couvrir à l'identique la MJC que le plateau sportif
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
architectes, Economiste de la construction, Maitrise d'oeuvre techniques spécialisées, Paysage et OPC
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concoursRestreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
- Capacités professionnelles (qualité des références fournies) évaluées au regard des éléments suivants :
- capacités techniques (qualification et qualité du candidat) évaluées au regard des éléments suivants :
- capacités économiques et financières
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participationDate: 30/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnésDate: 25/02/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primesUne ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
la prime attribuée à chaque candidat admis à concourir sera égale à 15 000euros HT, étant précisé que pour le titulaire du marché, la rémunération du marché de maitrise d'oeuvre inclut la prime. Une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concoursLe(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du juryLa décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/11/2021