Servizi - 615013-2021

01/12/2021    S233

France-Bolquère: Services d'exploitation d'installations sportives

2021/S 233-615013

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sivu font romeu Pyrenees2000
Numéro national d'identification: 25660174100034
Adresse postale: mairie de Bolquere, 2 Grand Rue
Ville: Bolquere
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66210
Pays: France
Courriel: sivu.fr.p2@mairiedebolquere.com
Téléphone: +33 468303200
Fax: +33 468300733
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.midilibre-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.midilibre-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de service public (dsp) portant sur la gestion du domaine skiable de la station de Font Romeu Pyrénées 2000

II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire l'exploitation du domaine skiable (alpin et nordique) de la station de Font Romeu Pyrénées 2000. Le délégataire supportera le risque d'exploitation

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 288 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234200 Systèmes de transport par câble
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire l'exploitation du domaine skiable (alpin et nordique) de la station de Font Romeu Pyrénées 2000. Le délégataire supportera le risque d'exploitation

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 288 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 300
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

pièce A : une lettre de candidaturepièce B : un document attestant du pourvoir de la personne habilitée pour engager le candidatpièce C : une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concessionpièce D : l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concessionpièce E : un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés definie aux articles L 52512-1 à L 5212-4 du Code du travailpièce F : un extrait K Bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée)liste exhaustive détaillée dans le règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

pièce G: tout document retraçant les chiffres d'affaire globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations -objet de la concession- des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (le candidat peut, par exemple, produire des extraits des bilans et comptes de résultats ou tout document équivalent)pièce H : les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l'activité -objet de la concession

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

pièce I: une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat)pièce J : une note décrivant le savoir faire du candidat, ses moyens techniques et humains, ses référencespièce K : le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

il a été décidé de recourir à une procédure ouverte. Cela signifie que les candidats doivent présenter leurs candidatures et leurs offres en meme temps. Les modalités de présentation et la composition des dossiers et d'offres à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation, en particulier à l'article 4.Par ailleurs, il est précisé qu'une convention de groupement d'autorités concédantes a été signée entre la Communauté de Communes Pyrénées Catalanes et le Sivu Font Romeu Pyrenees 2000, ce dernier étant désigné comme coordonnateur du groupement. C'Est en cette qualité que le Sivu Font Romeu Pyrenees 2000 lance la présente consultation

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 24/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Le contrat a conclure a pour objet de confier, par voie de concession de type délégation de service public, l'ensemble des missions de service public et acticités annexes afférentes à la gestion des domaines skiables alpin et nordique de la station Font Romeu Pyrénées 2000 et la gestion du réseau de pistes qui y est associé : damage, sécurisation des pistes, exploitation du réseau de neige de culture et exploitation des remontées mécaniques.Dans le respect de l'article R3123-15 du Code de la commande publique, une visite des lieux peut etre organisée à la demande des candidats adressée avant la date du 8 Décembre 2021 sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.midilibre-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente procédure pourra faire l'objet :-d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de Justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat-d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Cja et R 551-7 à R551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Cja-D'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.-d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2021