Services - 615135-2019

24/12/2019    S248    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Yutz: Téléphones mobiles

2019/S 248-615135

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Portes de France
Numéro national d'identification: 24570136200015
Adresse postale: Hôtel de Communauté, esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57972
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
Téléphone: +33 382523236
Fax: +33 382523237

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-thionville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté, esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57972
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
Téléphone: +33 382549510
Fax: +33 382523237

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-thionville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériels de services de téléphonie mobile

Numéro de référence: 19/099
II.1.2)Code CPV principal
32250000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre est passé en groupement de commande pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville et de son CCAS. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total 180 000,00 EUR, montant maximum total 420 000,00 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Cet accord-cadre est passé en groupement de commande pour les besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France, de la ville de Thionville et de son CCAS. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total 180 000,00 EUR, montant maximum total 420 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 163-400824
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AEGE
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 167 106.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu pour un montant minimum de 180 000,00 EUR HT et maximum de 420 000,00 EUR HT pour une durée de 4 ans décomposé en 2 marchés subséquents de 2 ans. 1er marché subséquent du 1.1.2020 au 31.12.2021. Montant minimum 90 000,00 EUR HT et maximum de 210 000,00 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342771
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2019