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Services - 615265-2019

24/12/2019    S248

France-Chamrousse: Services d'architecture

2019/S 248-615265

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chamrousse Aménagement
Adresse postale: 35 place des Trolles
Ville: Chamrousse
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38410
Pays: France
Point(s) de contact: Mathieu Ival
Courriel: mathieu.ival@chamrousse-amenagement.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://elegia.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre portant sur les infrastructures de la ZAC Chamrousse Attitude (38)

Numéro de référence: Cham2019-9601-583
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre portant sur les infrastructures de la ZAC Chamrousse Attitude (38). Le marché de maîtrise d'œuvre est à prix forfaitaire et comporte également des prestations sous forme d'accord-cadre à bons de commandes, à prix unitaires d'un montant maximum de 50 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 330 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Éléments de missions PRO à AOR par référence au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 d'application de loi MOP pour les travaux d'aménagements d'espaces publics urbains, espaces paysagers et espaces verts, aménagements hydrauliques, aménagement des systèmes de gestion alternative des eaux pluviales, voirie, réseaux divers. Missions complémentaires: appropriation et analyse des études d'Avant-projet (AVP), coordination et synthèse des réseaux et aménagements de surface, réalisation des Déclarations de projets de travaux (DT) et leur suivi, suivi de l'application des prescriptions des fiches de lots dans les permis de construire, Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC), coordination générale ZAC. Assistance diverse à maîtrise d'ouvrage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 040-090777
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CHAM2019-03
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre infrastructures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TPF Ingénierie (mandataire)/atelier Anne Gardoni/Les éclairages associés
Adresse postale: Immeuble le Balthazar — 2 quai d'Arenc — BB60025
Ville: Marseille
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 13002
Pays: France
Adresse internet: http://www.tpf-i.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 330 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

330 500 EUR HT pour prestations de type A à prix forfaitaire 50 000 EUR HT maximum pour prestations de type B à bons de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019