Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleOrdre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: ANSC-TMANEXSIS
II.1.2)Code CPV principal72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des développements en mode agile et de tierce maintenance applicative pour la plateforme digitale Nexsis 18-112 " Mr1-2 "
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 45 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
prestation P1:Pilotage transverseprestation P2:Reprise du périmètre applicatifprestation P3:Construction et/ou évolution du produitprestation P4: ArchitecturePrestation P5:Support du périmètre applicatifprestation P6: Expertises spécifiquesprestation P7:Réversibilité
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 45 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit une (1) fois, par une décision expresse de l'administration, pour une période d'un (1) ans, sans que sa durée n'excède cinq (5) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée comportant la déclaration sur l'honneurprévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documentssuivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacitééconomique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaireen outre, l'administration tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle quesoit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitementle nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres dugroupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte,dès le stade de la remise des éléments de candidature
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
o déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois(3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet del'accord-cadre est précisé ;o la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquantle montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique ;o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importancedu personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas unreprésentant légal de l'entité candidate
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique, technique etfinancière
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/11/2023
Heure locale: 12:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum HT de 60 000 000 euro(s) sur la durée maximale du contrat.Les sous-critères techniques sont les suivants : - qualité des moyens humains et compétences dédiés à l'exécution des prestations :65% de la note valeur technique- qualité des processus mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : 35% de la note valeur technique
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés public
Adresse postale: rue Louise Weiss, F -
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144970823
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/10/2023