Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ville de Laval
Adresse postale: place du 11 novembre, CS 71327
Ville: Laval Cedex
Code NUTS:
FRG03 MayenneCode postal: 53013
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel:
Commande.publique@laval.frTéléphone: +33 243494557
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.laval.frAdresse du profil d’acheteur:
https://laval.achatpublic.com I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fournitures administratives et informatiques
Numéro de référence: 23-091
II.1.2)Code CPV principal30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fournitures administratives et informatiques
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192000 Fournitures de bureau
30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:
fournitures administratives et informatiques
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/11/2023
Heure locale: 23:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/11/2023
Heure locale: 08:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 750 000 euro(s) HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2161-13 et 14 du code de la commande publique.L'accord cadre est composé d'un lot unique. L'Allotissement du marché n'est pas retenu car il serait inadapté à l'exécution du marché par les petites collectivités, membres du groupement de commande.L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 02 janvier 2024. L'Accord-Cadre est reconductible annuellement, de manière tacite, 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.Le candidat devra obligatoirement fournir à l'appui de sa proposition les échantillons qui sont demandés sur le devis quantitatif estimatifles critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Le prix (55 points), jugé sur :la base du devis quantitatif estimatif (40 points)le catalogue général avec le rabais consenti (15 points)2. Valeur technique (45 points) jugé sur :la qualité des produits proposés (30 points)la qualité de la prestation au regard du cadre de mémoire technique (15 points)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la signature de l'accord cadre pour le référé pré contractuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord cadre pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/10/2023