Services - 615715-2019

24/12/2019    S248

France-Marseille: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 248-615715

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Point(s) de contact: Direction commande publique, 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille
Courriel: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 488788800
Fax: +33 488788808

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Valorisation du bois collecté dans les déchèteries situées sur le territoire du Pays d'Aix

Numéro de référence: 72190077
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Valorisation du bois issu des déchèteries du territoire du Pays d'Aix (3 lots).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 445 560.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Valorisation du bois issu des déchèteries du nord du Pays d'Aix

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire du CT2 — Pays d'Aix.

II.2.4)Description des prestations:

Valorisation du bois issu des déchèteries du nord du Pays d'Aix.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-I-7o du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Valorisation du bois issu des déchèteries du sud-est du Pays d'Aix

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire du CT2 — Pays d'Aix.

II.2.4)Description des prestations:

Valorisation du bois issu des déchèteries du sud-est du Pays d'Aix.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-I-7o du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Valorisation du bois issu des déchèteries du sud-ouest du Pays d'Aix

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire du CT2 — Pays d'Aix.

II.2.4)Description des prestations:

Valorisation du bois issu des déchèteries du sud-ouest du Pays d'Aix.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-I-7o du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 050-115273
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z190373F00
Lot nº: 1
Intitulé:

Valorisation du bois issu des déchetteries du nord du Pays d'Aix

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Valsud
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière, parc Valentine Vallée Verte, CS 20106
Ville: Marseille Cedex 11
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13396
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 170 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z190374F00
Lot nº: 2
Intitulé:

Valorisation du bois issu des déchetteries du sud-est du Pays d'Aix

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dalorec
Adresse postale: ZI Les Aiguilles, avenue de la Méditerranée
Ville: Gignac-la-Nerthe
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MAT'ILD
Adresse postale: chemin Joseph Roumanille
Ville: Bouc-Bel-Air
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 134 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z190375F00
Lot nº: 3
Intitulé:

Valorisation du bois issu des déchetteries du sud-ouest du Pays d'Aix

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dalorec
Adresse postale: ZI Les Aiguilles, avenue de la Méditerranée
Ville: Gignac-la-Nerthe
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MAT'ILD
Adresse postale: chemin Joseph Roumanille
Ville: Bouc-Bel-Air
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 140 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les 3 lots ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 6.8.2019. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I) du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.2.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE sur la durée totale du marché. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimal et maximal fixés au marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2019