Fournitures - 616095-2021

03/12/2021    S235

France-Fos-sur-Mer: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2021/S 235-616095

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Fos-Sur-Mer
Numéro national d'identification: 21130039700018
Adresse postale: boite postale 5
Ville: Fos-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13771
Pays: France
Courriel: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr
Téléphone: +33 0442477059
Fax: +33 0442488205
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_bi4UxrFrNw&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de Fos sur Mer
Numéro national d'identification: 21130039700018
Adresse postale: avenue René Cassin Bp5
Ville: Fos-sur-Mer
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13270
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr
Téléphone: +33 442477059
Fax: +33 442488205
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2021_bi4UxrFrNw&v=1
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées pour le parc de véhicules de la ville de Fos-Sur-Mer

Numéro de référence: 2021-11-107
II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de pièces détachées pour le parc de véhicules de la ville de Fos-Sur-Mer

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

fos-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 06/05/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois sans toutefois excéder 3 ans (36 mois). Date prévisionnelle de notification du marché : 06/05/2022

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :Montant minimum annuel en euro(s) HT : sansmontant maximum annuel en euro(s) HT : 60 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées pour les véhicules poids lourds

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

fos-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pièces détachées pour les véhicules poids lourds

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 2 fois sans toutefois excéder 3 ans (36 mois). Date prévisionnelle de notification du marché : 17/08/2022

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :Montant minimum annuel en euro(s) HT : sansmontant maximum annuel en euro(s) HT : 5 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli -comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 : une déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).-comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.-comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 , la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.en application des dispositions des articles R 2142-19 et 20 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (Cf. Article 3.4.1 du règlement de la consultation)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :- soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;- soit, le Document Unique de Marché Européen.Liste et description succincte des critères de sélection :*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;* Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour la présentation de leur candidature, les opérateurséconomiques peuvent utiliser :- soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;- soit, le Document Unique de Marché Européen.Liste et description succincte des critères de sélection :* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/01/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans 3 ans si toutes les reconductions sont réalisées

VI.3)Informations complémentaires:

la procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R.2124-1, R.2124-3, R2124-5, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et 2, R.2124-2, R.2151-1 à 5 , R.2161-2 à 5 du code de la Commande Publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et 14 du code de la Commande Publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.avance : Pour le lot 1 uniquement : Article 8 du Ccap.Acompte : sans objetdélais : Article 3 du Ccap.Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé àl'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.comPour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultationmodalités de financement : Ressources propres de la commune

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 0491156374
Fax: +33 0491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Ville: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France
Courriel: Melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr
Téléphone: +33 0442477078
Fax: +33 0442488205
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2021