Fournitures - 616129-2021

03/12/2021    S235

France-Châteauroux: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

2021/S 235-616129

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Ville: Châteauroux Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 36012
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone: +33 254083435
Fax: +33 254083318
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chateauroux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Châteauroux
Adresse postale: hôtel de Ville - cS 80509
Ville: Châteauroux Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 36012
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chateauroux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d'action Sociale de Châteauroux (Ccas)
Adresse postale: 1 rue de la Manufacture Royale
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FR France
Code postal: 36000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: ccas@chateauroux-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chateauroux-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de produits d'entretien ménager

Numéro de référence: M21-063GRP
II.1.2)Code CPV principal
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuels

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 144 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'essuyage

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
33761000 Papier hygiénique
33763000 Essuie-mains en papier
33770000 Articles en papier à usage sanitaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

produits d'essuyage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et des services / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 536 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel : 16 000 euro (H.T.).

Montant maximum annuel : 134 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

savons, lessives, produits vaisselle et COVID

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711900 Savon
33741100 Produits nettoyants pour les mains
33741300 Produits désinfectants pour les mains
39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

savons, lessives, produits vaisselle et COVID

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et des services / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 338 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel : 6 800 euro (H.T.).

Montant maximum annuel : 84 500 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits nettoyants pour les sols et surfaces

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
39831300 Produits nettoyants pour sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

produits nettoyants pour les sols et surfaces

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et des services / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 466 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel : 8 300 euro (H.T.).

Montant maximum annuel : 116 500 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits nettoyants pour les sanitaires et insecticides

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24452000 Insecticides
39830000 Produits de nettoyage
39831600 Produits nettoyants pour les toilettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

produits nettoyants pour les sanitaires et insecticides

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et des services / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel : 7 000 euros HT

Montant maximum annuel : 75 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits nettoyants spécifiques restauration collective

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39812100 Produits d'entretien des sols
39830000 Produits de nettoyage
39831200 Détergents
39832000 Produits pour lave-vaisselle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

produits nettoyants spécifiques restauration collective

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits et des services / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 504 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant minimum annuel : 30 900 euros HT

Montant maximum annuel : 126 000 euros (H.T.).

Visite obligatoire pour le lot 5, les rendez-vous sont à prendre auprès de :

- upc et Offices de Restauration, contact M. Pascal Babaud au 02.54.27.50.01 ou M. Aurélien Defougère au 02.54.27.74.72.

- CCAS, contact M. Christophe Guion au 02.54.34.52.56

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/01/2022
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 06/07/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/01/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

novembre 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

visite obligatoire pour le lot 5, les rendez-vous sont à prendre auprès de : - uPC et Offices de Restauration, contact M. Pascal Babaud au 02.54.27.50.01 ou M. Aurélien Defougère au 02.54.27.74.72. - CCAS, contact M. Christophe Guion au 02.54.34.52.56

les candidats qui n'auront pas effectué la visite en présence du représentant du pouvoir adjudicateur verront leur offre rejetée sans être analysée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin- tSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter unréféré contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré-contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne " du Conseil d'etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2021