Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture d'arbustes et de plantes vivaces en 2022 (2023, 2024)
Numéro de référence: 2100083
II.1.2)Code CPV principal03451000 Plantes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le marché porte sur les prestations de fourniture et livraison à la ville de Vitry-Sur-Seine d'arbustes et de plantes vivaces nécessaires à l'entretien et à l'embellissement des espaces verts de la Ville
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03451300 Arbustes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations de fourniture et livraison à la ville de Vitry-Sur-Seine d'arbustes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconductions annuelles possibles aux 1er janvier 2023 et 1er janvier 2024
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec les montants annuels suivants :- minimum : 5 000 euro(s) HT- maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de plantes vivaces
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03451000 Plantes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations de fourniture et livraison à la ville de Vitry-Sur-Seine de plantes vivaces
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 reconductions annuelles possibles aux 1er janvier 2023 et 1er janvier 2024
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
ce lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec les montants annuels suivants :- minimum : 5 000 euro(s) HT- maximum : 50 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
une candidature établie :* Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 décrits ci-dessous :- lettre de candidature - modèle Dc1 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1er avril 2019, ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants), ainsi que le ou les lots sur lequel(lesquels) porte la candidature,- déclaration du candidat - modèle Dc2 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1er avril 2019, ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement,* Soit à partir du document unique du marché européen (Dume). Ce document est disponible sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire,
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/01/2022
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/01/2022
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
mise à disposition du dossier de consultation :L'Acheteur public met à disposition le dossier de consultation des entreprises (Dce) uniquement par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.frConditions de remise des offres :Conformément à l'article L2132-2 du Code de la commande publique, les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise des plis électroniques nécessite l'utilisation d'un certificat électronique
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/11/2021