Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud — fournitures diverses
Numéro de référence: POLMAR-AO-AC-20-001
II.1.2)Code CPV principal39522110 Bâches imperméables
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de service pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum. Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) — Métropole
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:
Pyrénées-Orientales (66), Aude (11), Hérault (34), Gard (30), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Alpes-Maritimes(06).
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture d'Équipements de protection individuelle (EPI) avec livraison sur la façade méditerranéenne.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture d'Équipements de protection individuelle (EPI) — Corse
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
Corse-du-Sud (2a) et Haute-Corse (2b).
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture d'Équipements de protection individuelle (EPI) avec livraison en Corse.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de petits outillages — métropole
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Lieu principal d'exécution:
Pyrénées-Orientales (66), Aude (11), Hérault (34), Gard (30), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Alpes-Maritimes (06).
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de petits outillages avec livraison sur la façade méditerranéenne.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de petits outillages — Corse
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44510000 Outils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
Corse-du-Sud (2a) et Haute-Corse (2b).
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de petits outillages avec livraison en Corse.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de produits de lavage et absorbants — Métropole
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Lieu principal d'exécution:
Pyrénées-Orientales (66), Aude (11), Hérault (34), Gard (30), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Alpes-Maritimes (06).
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de produits de lavage et absorbants avec livraison sur la façade méditerranéenne.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de produits de lavage et absorbants — Corse
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
Corse-du-Sud (2a) et Haute-Corse (2b).
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de produits de lavage et absorbants avec livraison en Corse.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de filets et accastillage — Métropole
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39540000 Cordages, cordes, ficelles et filets divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Lieu principal d'exécution:
Pyrénées-Orientales (66), Aude (11), Hérault (34), Gard (30), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Alpes-Maritimes (06).
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de filets et accastillage avec livraison sur la façade méditerranéenne.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de filets et accastillage — Corse
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39540000 Cordages, cordes, ficelles et filets divers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
Corse-du-Sud (2a) et Haute-Corse (2b).
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de filets et accastillage avec livraison en Corse.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags — Métropole
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Lieu principal d'exécution:
Pyrénées-Orientales (66), Aude (11), Hérault (34), Gard (30), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Alpes-Maritimes (06).
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags avec livraison sur la façade méditerranéenne.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags — Corse
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
Corse-du-Sud (2a) et Haute-Corse (2b).
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de géotextiles, réservoirs, citernes et big-bags avec livraison en Corse.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de nourriture pour oiseaux — Métropole
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15700000 Aliments pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Lieu principal d'exécution:
Pyrénées-Orientales (66), Aude (11), Hérault (34), Gard (30), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Alpes-Maritimes (06).
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de nourriture pour oiseaux avec livraison sur la façade méditerranéenne.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de nourriture pour oiseaux — Corse
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15700000 Aliments pour animaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
Corse-du-Sud (2a) et Haute-Corse (2b).
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de nourriture pour oiseaux avec livraison en Corse.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de piscines hors sol — Métropole
Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)43324100 Équipement de piscine
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Lieu principal d'exécution:
Pyrénées-Orientales (66), Aude (11), Hérault (34), Gard (30), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Alpes-Maritimes (06).
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de piscines hors sol avec livraison sur la façade méditerranéenne.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de piscines hors sol — Corse
Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)43324100 Équipement de piscine
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
Corse-du-Sud (2a) et Haute-Corse (2b).
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de piscines hors sol avec livraison en Corse.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires