Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleProtection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mco de la solution de téléphonie administrative multi sites, les évolutions, la fourniture de matériels et les prestations de services associées pour la branche recouvrement de la sécurité sociale
Numéro de référence: P2038-AOO-DSI
II.1.2)Code CPV principal32429000 Matériel de réseau téléphonique
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente procédure a pour objet le maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie administrative multi sites, les évolutions, la fourniture de matériels et les prestations de services associées pour la branche recouvrement de la sécurité sociale
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 380 222.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32429000 Matériel de réseau téléphonique
32546000 Matériel de commutation téléphonique numérique
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
la présente procédure a pour objet le maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie administrative multi sites, les évolutions, la fourniture de matériels et les prestations de services associées pour la branche recouvrement de la sécurité sociale
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
description des options : Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux article L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie administrative multi sites, les évolutions, la fourniture de matériels et les prestations de services associées
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/09/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: nxo
Adresse postale: 133, Boulevard National 92500 rueil malmaison
Ville: Rueil Malmaison
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 92500
Pays: France
Téléphone: +33 0821201201
Adresse internet:
https://www.nxo.eu/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 933 766.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 380 222.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantités. La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée dans l'avis correspond à l'application d'un scénario de commande établi avant la publication de l'accord cadre.Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du Département achat DSI de l'acoss, aux coordonnées mentionnées dans le présent avis
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
Greffe.tamontreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avisd'attribution, - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel:
Greffe.tamontreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/11/2021