Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de produits d'entretien et de petits matériels d'entretien
Numéro de référence: 22drh02
II.1.2)Code CPV principal39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet la " Fourniture et livraison de produits d'entretien et de petits matériels d'entretien " pour le compte du groupement de commandes dont la liste des membres est jointe en annexe 1 du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée " Liste des membres du groupement de commandes ".Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter du 23 octobre 2022 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 23 octobre 2022) jusqu'au 22 octobre 2023. Il pourra être reconduit trois fois, par périodes successives d'un an.Pour chaque lot, lieux d'exécution : lieux de livraison des membres du groupement dont la liste indicative est en annexe 2 au Dossier de Consultation des Entreprises intitulée " Liste indicative des lieux de livraison ", en tout état de cause sur le territoire du Département de la Creuse et sur la commune de Giat (63260)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 446 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits écolabellisés et écocertifiés
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
33141117 Ouate
33711900 Savon
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:
produits écolabellisés et écocertifiés
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité (en points) / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (en points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
une clause de réexamen est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les prestations font l'objet de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
33141117 Ouate
33711900 Savon
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité (en points) / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (en points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
une clause de réexamen est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les prestations font l'objet de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits hors écolabellisés et bruts
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
33141117 Ouate
33711900 Savon
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:
produits hors écolabellisés et bruts
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité (en points) / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (en points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
une clause de réexamen est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les prestations font l'objet de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
petits matériels d'entretien et consommables
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39830000 Produits de nettoyage
33141117 Ouate
33711900 Savon
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:
petits matériels d'entretien et consommables
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité (en points) / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution (en points) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix (en points) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
une clause de réexamen est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Administratives et Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les prestations font l'objet de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
produits écolabellisés et écocertifiés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: hycodis
Adresse postale: za Porte Du Quercy
Ville: Montayral
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 440 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupe Pierre Le Goff Grand Ouest
Adresse postale: rue Nungesser Et Coli
Ville: Saint-Aignan Grandlieu
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44860
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
produits hors écolabellisés et bruts
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: hycodis
Adresse postale: za Porte Du Quercy
Ville: Montayral
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 440 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
petits matériels d'entretien et consommables
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/11/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: groupe Pierre Le Goff Grand Ouest
Adresse postale: rue Nungesser Et Coli
Ville: Saint-Aignan Grandlieu
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44860
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 560 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les montants indiqués correspondent aux montants maximum en euro(s) Ht reconductions éventuelles incluses.Pub antérieure en plus Joue : avis initial paru Boamp no22-94628,09/07/2022. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de Mme Brunaud - conseil Départemental Creuse - commande publique - bp 250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend.9/12h, 14/16h - bureau-marches@creuse.fr-(+33)05.44.30.28.07.R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.R.551-7 du Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-limoges@juradm.frTéléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-limoges@juradm.frTéléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/11/2022