Marché de travaux - 617421-2019

27/12/2019    S249    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Le Creusot: Services d'installation de matériel de mesure

2019/S 249-617421

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine du Creusot Montceau-les-Mines
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Ville: Le Creusot Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71206
Pays: France
Point(s) de contact: Commande publique
Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org
Téléphone: +33 385775151

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org

Adresse du profil d’acheteur: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19037DSP — mise en place de stations d'alerte et de barrages flottants sur le lac de la Sorme et ses affluents

Numéro de référence: 19037DSP
II.1.2)Code CPV principal
51210000 Services d'installation de matériel de mesure
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Mise en place de stations d'alerte et de barrages flottants sur le lac de la Sorme et ses affluents.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 201.19 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19037DSP — mise en place de stations d'alerte et de barrages flottants sur le lac de la Sorme et ses affluents — lot 1: stations d’alerte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51210000 Services d'installation de matériel de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et installation de 5 sondes de mesures physico-chimiques autonomes sur cours d'eau, de 6 sondes physico-chimiques autonomes équipées de 3 flotteurs sur plan d'eau, de 2 dispositifs de barrages flottants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai d'exécution: 4 mois à compter de l'ordre de service (période de préparation comprise).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

19037DSP — mise en place de stations d'alerte et de barrages flottants sur le lac de la Sorme et ses affluents — lot 2: barrages flottants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45248500 Travaux de construction de barrages mobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et installation de 5 sondes de mesures physico-chimiques autonomes sur cours d'eau, de 6 sondes physico-chimiques autonomes équipées de 3 flotteurs sur plan d'eau, de 2 dispositifs de barrages flottants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au vu du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai d'exécution: 4 mois à compter de l'ordre de service (période de préparation comprise).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le présent marché ne relève pas du champ d’application de la présente directive car son montant est inférieur aux seuils formalisés.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19037DSP
Lot nº: 1
Intitulé:

19037DSP — mise en place de stations d'alerte et de barrages flottants sur le lac de la Sorme et ses affluents — lot 1: stations d’alerte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia — Compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 44 quai Jules Chagot
Ville: Montceau-les-Mines
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 252 751.19 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19037DSP
Lot nº: 2
Intitulé:

19037DSP — mise en place de stations d'alerte et de barrages flottants sur le lac de la Sorme et ses affluents — lot 2: barrages flottants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Le Floch Depollution
Adresse postale: ZA de Pen Prat
Ville: Sainte-Sève
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 47 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de signature du marché: 20.12.2019,

— modalités de consultation: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine du Creusot Montceau, direction eau et assainissement — les Ateliers du Jour — 54/56 quai Jules Chagot — 71300 Montceau-les-Mines.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2019