Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général.
I.5)Activité principaleProtection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation d'expertise en contrôle interne de la DSI-RC
Numéro de référence: FEDE2021-AO006
II.1.2)Code CPV principal72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestation d'expertise en contrôle interne de la DSI-RC
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Prestation d'expertise en contrôle interne de la DSI-RC
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de trois (3) ans et pourra être reconduit expressément pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/01/2022
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/11/2021