Services - 617970-2021

03/12/2021    S235

Belgique-Bruxelles: Services de promotion immobilière

2021/S 235-617970

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Numéro national d'identification: 0227.581.301_26661
Adresse postale: rue Jourdan 45-55
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Courriel: mpo@slrb.brussels
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://slrb-bghm.brussels
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430302
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430302
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SLRB-PHP_Promotion-Promotie-F02
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=40724
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de Service de Promotion

Numéro de référence: SLRB-PHP_Promotion-Promotie-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
70110000 Services de promotion immobilière
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le pouvoir adjudicateur entend conclure avec un ou plusieurs opérateurs économiques une ou plusieurs conventions (une convention maximum / opérateur économique) visant à développer au total 400 logements publics sur des terrains privés en Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de l’Alliance Habitat. VOIR ANNEXE

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70110000 Services de promotion immobilière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Le pouvoir adjudicateur entend réaliser avec un ou plusieurs opérateurs économiques 400 logements de sociaux sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Il est attendu du soumissionnaire qu’il propose un terrain susceptible d’accueillir la construction des logements en question et qu’il assure leur conception et Construction. Chaque terrain proposé doit permettre la construction de minimum 4 Logements dont la propriété reviendra à la SLRB.

Pour le surplus, veuillez-vous référer à l’annexe jointe à cet avis de marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 960
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 40
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

VOIR ANNEXE

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché telle qu’elle est indiquée au point "II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique" dans l’avis de marché est renseignée à titre indicative et n’engage pas le pouvoir adjudicateur.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

VOIR ANNEXE

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

VOIR ANNEXE

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

VOIR ANNEXE

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Cet avis de marché n'est pas complet, il requière des informations contenues dans l'annexe jointe à ce document.

Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvanstate.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: https://www.raadvst-consetat.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2021