Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de Service de Promotion
Numéro de référence: SLRB-PHP_Promotion-Promotie-F02_0
II.1.2)Code CPV principal70110000 Services de promotion immobilière
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le pouvoir adjudicateur entend conclure avec un ou plusieurs opérateurs économiques une ou plusieurs conventions (une convention maximum / opérateur économique) visant à développer au total 400 logements publics sur des terrains privés en Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de l’Alliance Habitat. VOIR ANNEXE
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70110000 Services de promotion immobilière
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le pouvoir adjudicateur entend réaliser avec un ou plusieurs opérateurs économiques 400 logements de sociaux sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Il est attendu du soumissionnaire qu’il propose un terrain susceptible d’accueillir la construction des logements en question et qu’il assure leur conception et Construction. Chaque terrain proposé doit permettre la construction de minimum 4 Logements dont la propriété reviendra à la SLRB.
Pour le surplus, veuillez-vous référer à l’annexe jointe à cet avis de marché.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en jours: 960
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 40
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée du marché telle qu’elle est indiquée au point "II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique" dans l’avis de marché est renseignée à titre indicative et n’engage pas le pouvoir adjudicateur.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/02/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Cet avis de marché n'est pas complet, il requière des informations contenues dans l'annexe jointe à ce document.
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/11/2021