Services - 618015-2021
03/12/2021    S235

France-Nîmes: Services de nettoyage de bâtiments

2021/S 235-618015

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nîmes
Adresse postale: M. le maire, Direction de la commande publique - 1 rue du Colisée - colisée 2
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30947
Pays: France
Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone: +33 434035700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

nettoyage des bâtiments administratifs et sociaux

Numéro de référence: 21S031FB
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne des prestations de nettoyage des bâtiments administratifs et des bâtiments mixtes administratifs et sociaux de la Ville de Nîmes. Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L 1224-1 et suivants du Code du Travail. La liste des personnels concernés est jointe en annexe du cahier des clauses techniques particulières commun.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de nettoyage des bâtiments administratifs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

nîmes

II.2.4)Description des prestations:

le périmètre du lot 1 comprend les bâtiments suivants :

- bâtiment 1 : Services Techniques Municipaux - 152 avenue Robert Bompard - 30 000 Nîmes;

- bâtiment 2 : Immeuble Salamandre, 5/7, place de la Salamandre - 30 000 Nîmes

- bâtiment 3 : Immeuble San Lucar, 105, rue de San Lucar - 30 000 Nîmes.

Le présent marché est conclu à prix mixtes avec un seul opérateur économique. Il comporte à la fois :

- des prestations courantes et périodiques de nettoyage rémunérées par un prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (partie à prix forfaitaire) et,

- des prestations ponctuelles de nettoyage afin de répondre à des besoins exceptionnels et imprévus de la collectivité faisant l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (partie à prix unitaires). En application de l'article R2162-4-2° du même code, cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro ht par période. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront rémunérées sur la base des prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) appliqués aux quantités réellement exécutées.

Le présent lot comporte également de la reprise du personnel (la liste du personnel à reprendre est fournie au dossier de consultation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation et de la méthode mise en place pour réaliser les prestations du marché / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mars 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois maximum pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché comporte des clauses de réexamen qui sont détaillées dans le CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée de 760 000.00 euro ht indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché soit à la somme de l'estimation de la partie forfaitaire sur 4 ans et du montant maximum de 50 000.00 euro ht sur 4 ans. L'Estimation de la partie forfaitaire sur une seule année est de 140 000.00 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de nettoyage des bâtiments mixtes administratifs et sociaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

nîmes

II.2.4)Description des prestations:

le périmètre du lot 2 comprend les bâtiments suivants :

- bâtiment 4 : Pôle Antoine Castelnau - 14 rue des Chassaintes - 30 000 Nîmes

- bâtiment 5 : Maison des Associations - 2 impasse Jean Mace - 30 000 Nîmes

Le présent marché est conclu à prix mixtes avec un seul opérateur économique. Il comporte à la fois :

- des prestations courantes et périodiques de nettoyage rémunérées par un prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) (partie à prix forfaitaire) et,

- des prestations ponctuelles de nettoyage afin de répondre à des besoins exceptionnels et imprévus de la collectivité faisant l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (partie à prix unitaires). En application de l'article R2162-4-2° du même code, cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 euro ht par période. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et seront rémunérées sur la base des prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) appliqués aux quantités réellement exécutées.

Le présent marché comporte également une obligation de reprise du personnel (la liste du personnel à reprendre est fournie dans le dossier de consultation) ainsi qu'une clause d'insertion sociale obligatoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation et de la méthode mises en place pour réaliser les prestations du marché / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 576 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mars 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois maximum pour une durée d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché comprend des clauses de réexamen qui sont détaillées dans le CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée de 576 000.00 euro ht indiquée dans le présent avis correspond à la valeur estimée totale du marché soit à la somme de l'estimation de la partie forfaitaire sur 4 ans et du montant maximum de 50 000.00 euro ht sur 4 ans. L'Estimation de la partie forfaitaire sur une seule année est de 94 000.00 euro (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant

ou, en cas de candidature classique

- lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :

Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

-Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :

Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021) ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations d'importance (en termes de périmètre d'intervention) et de typologie (en termes de nature de prestations) équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/01/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2021