Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE GEOMETRES
Numéro de référence: PR2021000360
II.1.2)Code CPV principal71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché est un accord-cadre portant sur différentes missions de géomètre : - Levés topographiques par voie terrestre et restitutions ; - Levés de bâtiments (intérieur, façades, coupes, ...) et restitutions ; - Levés topographiques par voie terrestre par mobile mapping en section courante et restitutions ; - Levés de réseaux enterrés par méthodes non destructives et restitutions ; - Mises à jour de plans topographiques ; - Reconnaissance des limites DPAC et bornage contradictoire
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de géomètres de la région Hauts-de-France ;
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810 Services topographiques
71353200 Services de levés dimensionnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Levés de bâtiments (intérieur, façades, coupes, ...) et restitutions ; - Levés topographiques par voie terrestre par mobile mapping en section courante et restitutions ; - Levés de réseaux enterrés par méthodes non destructives et restitutions ; - Mises à jour de plans topographiques ; - Reconnaissance des limites DPAC et bornage contradictoire
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Lot n°1 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 1 000 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 3 lots. Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs commandes seront exécutées simultanément sur plusieurs lots.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de géomètres de la région Grand Est
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810 Services topographiques
71353200 Services de levés dimensionnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
94, 77, 02, 51, 54, 55, 57, 67, 10
II.2.4)Description des prestations:
Levés de bâtiments (intérieur, façades, coupes, ...) et restitutions ; - Levés topographiques par voie terrestre par mobile mapping en section courante et restitutions ; - Levés de réseaux enterrés par méthodes non destructives et restitutions ; - Mises à jour de plans topographiques ; - Reconnaissance des limites DPAC et bornage contradictoire
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Lot n°2 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 700 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 3 lots. Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs commandes seront exécutées simultanément sur plusieurs lots.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de géomètres de la région Normandie (SAPN).
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810 Services topographiques
71353200 Services de levés dimensionnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Levés de bâtiments (intérieur, façades, coupes, ...) et restitutions ; - Levés topographiques par voie terrestre par mobile mapping en section courante et restitutions ; - Levés de réseaux enterrés par méthodes non destructives et restitutions ; - Mises à jour de plans topographiques ; - Reconnaissance des limites DPAC et bornage contradictoire
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Lot n°3 : Montant maximum sur une période de 4 ans = 500 000,00 euro(s) HTUn même candidat pourra être attributaire des 3 lots. Il est porté à la connaissance des candidats que, selon les besoins du Maitre d'ouvrage, plusieurs commandes seront exécutées simultanément sur plusieurs lots.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Sous-dossier C : Dossier technique : Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ; Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pièce C5 : En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. Le concurrent devra notamment pouvoir justifier de lattestation de compétences AIPR de son personnel.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/01/2022
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/01/2022
Heure locale: 13:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/11/2021