Services - 618078-2021

03/12/2021    S235

France-Lyon: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2021/S 235-618078

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69419
Pays: France
Courriel: Achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr
Téléphone: +33 0472616225
Fax: +33 0472614122
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865867&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865867&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre interministériel régionnal de réalisation de DTA, de mise à jour, de repérage amiante avant travaux et avant démolitio, de mesures d'empoussièrement, d'examen visuel et d'évaluation

Numéro de référence: AMIANTE_2_ARA_2021
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation de Dossier Technique Amiante ou de leur mise à jour, de repérage avant travaux, avant démolition, de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux et d?évaluation périodique des matériaux amiantés

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 130 666.67 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

diagnostics Amiante - alpes (38, 73, 74)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de Dossier Technique Amiante (Dta), de repérage amiante et plomb avant travaux, de repérage amiante avant démolition, de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux et d'évaluation périodique des matériaux contenant de l'amiante pour les sites des services de l'état (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au CCAP, en région Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 607 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 ans ferme et 2 reconductions de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

diagnostics Amiante - auvergne (03, 15, 43, 63)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de Dossier Technique Amiante (Dta), de repérage amiante et plomb avant travaux, de repérage amiante avant démolition, de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux et d'évaluation périodique des matériaux contenant de l'amiante pour les sites des services de l'état (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au CCAP, en région Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 148 333.33 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 ans ferme et 2 reconductions de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

diagnostics Amiante - rhône (01, 07, 26, 42, 69)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de Dossier Technique Amiante (Dta), de repérage amiante et plomb avant travaux, de repérage amiante avant démolition, de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux et d'évaluation périodique des matériaux contenant de l'amiante pour les sites des services de l'état (hors ministère des Armées) et certains de ses établissements publics cités en annexe 3 au CCAP, en région Auvergne-Rhône-Alpes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 ans ferme et 2 reconductions de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/01/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 0478141010
Fax: +33 0478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2021