Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
surveillance, exploitation et gestion du stationnement payant sur voirie pour la ville de Nancy-
II.1.2)Code CPV principal63712400 Services de parc de stationnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la surveillance, l'exploitation et la gestion du stationnement payant sur la voirie de la ville de Nancy. Le présent marché n'est pas alloti eu égard à l'objet du marché ne justifiant pas un tel allotissement. Aucune variante n'est acceptée. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, dont une partie des prestations est exécutée selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et maximum en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6, s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)63712400 Services de parc de stationnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:
place Stanislas Case officielle no 1, 54035 NANCY
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er juillet 2022. Il est reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché toutes périodes confondues est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
la présente consultation concerne la surveillance, l'exploitation et la gestion du stationnement payant sur la voirie de la ville de Nancy. Le présent marché n'est pas alloti eu égard à l'objet du marché ne justifiant pas un tel allotissement. Aucune variante n'est acceptée. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, dont une partie des prestations est exécutée selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et maximum en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6, s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. L'Offre ainsi présentée pour l'accord-cadre n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/01/2022
Heure locale: 16:01
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
à compter du 1er juillet 2022, entre en vigueur l'ensemble des prestations de maintenance, collecte, émission et enregistrement des FPS, suivi et traitement des recours, de fourniture et installation du matériel et ce, jusqu'au 30 juin 2025, sous réserve de reconduction
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/11/2021