Services - 618847-2021

03/12/2021    S235

France-Marignane: Services de transport routier

2021/S 235-618847

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de marignane
Numéro national d'identification: 21130054600010
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022
Ville: Marignane Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13729
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 442311186
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marignane.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marignane.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de Transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes pour la Ville de Marignane

Numéro de référence: 2021-019-Fcs
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 : Transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes : Sorties récurrentes: transport d'enfants sur le territoire communal pendant le temps scolaire et hors temps scolaire mais aussi hors de la commune à rayon départemental et exceptionnellement à rayon régional.Lot 2 : Transports collectifs pour le centre de vacances de la Fare en Champsaur (05) pendant le temps scolaire et extrascolaire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2.1 Valeur technique : Organisation et moyen mis en oeuvre pour effectuer un aller/retour sorties récurrentes scolaires (piscine) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3.1le candidat présentera la qualité, l'étendue du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements) ainsi que sa politique de formation du personnel (type d'action et de formation, éco-conduite) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.2 Valeur technique : Organisation et moyen mis en oeuvre pour faire face à une avarie après la prise en charge des passagers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 1 : Montant maximum annuel : 90 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transports collectifs pour le centre de vacances de la Fare en Champsaur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

transports collectifs pour le centre de vacances de la Fare en Champsaur

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2.1 Valeur technique: Organisation et moyen mis en oeuvre pour effectuer un aller/retour à la fare en Champsaur (car 54 places) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3.1 Le candidat présentera la qualité, l'étendue du parc automobile (type, nombre, vétusté, équipements) ainsi que sa politique de formation du personnel (type d'action et de formation, éco-conduite) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.2 Valeur technique : Organisation et moyen mis en oeuvre pour faire face à une avarie après la prise en charge des passagers / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot 2 : Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 151-401479
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021rl040
Lot nº: 1
Intitulé:

transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: transdev Bouches du Rhône
Adresse postale: zi les Jalassières
Ville: Eguilles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 66 376.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021rl041
Lot nº: 2
Intitulé:

transports collectifs pour le centre de vacances de la Fare en Champsaur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autocars Marillac
Adresse postale: serre Borel
Ville: Ancelle
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 912.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les marchés ont été attribués en Cao le 19/10/2021.Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 16/11/2021 et les marchés ont été notifiés le 23/11/2021.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (Ce Ass 16.7.2007 no.29545) après Rdv pris par mail uniquement auprès du service de la commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.-5 du Ccp.Le montant de 66 376 euro(s) Ht pour le lot 1 et 17 912 euro(s) Ht pour le lot 2 sont les montants au regard du détail estimatif non contractuel.Les montants maximum annuels sont 90 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 50 000 euro(s) Ht pour le lot 2

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2021