Services - 618868-2021

03/12/2021    S235

France-Blois: Services d'ordre et de droit publics

2021/S 235-618868

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération de Blois
Numéro national d'identification: 20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Ville: Blois Cedex
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41043
Pays: France
Courriel: marchespublics@blois.fr
Téléphone: +33 254903535
Fax: +33 254903558
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopolys.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire - 2 lots

II.1.2)Code CPV principal
75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne les opérations d'enlèvement et de transport de véhicules à la fourrière automobile ainsi que la gestion de la fourrière automobile

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 468 030.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

enlèvement des véhicules et transport vers la fourrière

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

site de la fourrière communautaire 20 rue Laplace 41000 Blois

II.2.4)Description des prestations:

elle concerne l'enlèvement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Blois "Agglopolys" des véhicules placés en fourrière par les services de police, gendarmerie ou police municipale et leur transport vers le site de la fourrière automobile situé 20 rue Laplace à Blois. Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains (effectifs, qualification et expériences) et matériels affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: modalités d'exécution des prestations, procédure de traitement des demandes d'interventions. / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

estimation du lot 1 : 188 000,00 EUR Ht/4ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion de la fourrière automobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242000 Services d'ordre et de droit publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

site de la fourrière communautaire 20 rue Laplace 41000 Blois

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne le lot no 2 du marché " fourrière communautaire de Blois ". Elle concerne le suivi administratif des véhicules placés en fourrière par les services de Police oude Gendarmerie sur le territoire de la communauté d'agglomération de Blois " Agglopolys ". Pour assurer cette mission, le prestataire désigné assurera la tenue d'une régie de recette établiedans le cadre de l'encaissement des frais incombant aux propriétaires des véhicules placés en fourrière avant récupération de leurs véhicules.En complément de ces missions, le prestataire assurera le gardiennage et la gestion du site qui lui est confié par la communauté d'agglomération de Blois.Ce site situé rue Laplace étant propriété de cette administration, il est précisé qu'il ne sera toléréaucun manquement à l'entretien ou la propreté pouvant nuire à l'image de cette administration

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Matériels complémentaires proposés pour la gestion du site / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens humains pour la gestion du site (personnels mobilisés, expériences dans la tenue d'une régie, expériences dans la gestion de fourrière, qualifications...) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

estimation du lot 2 : 168 000,00 Eur/4ans

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 136-361324
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 33
Lot nº: 1
Intitulé:

enlèvement des véhicules et transport vers la fourrière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl ets michel gueniot
Numéro national d'identification: 38068254200036
Adresse postale: 12 rue Jules Berthonneau
Ville: Blois
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 246 114.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 34
Lot nº: 2
Intitulé:

gestion de la fourrière automobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl est michel gueniot
Numéro national d'identification: 38068254200036
Adresse postale: 12 rue Jules Berthonneau
Ville: Blois
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code postal: 41000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 221 916.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2021